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LES QUESTIONS ORALES
Le Parlement a deux fonctions constitutionnelles : le vote des lois et le contrôle de l'action du gouvernement. Dans le cadre de cette dernière, les questions orales permettent aux députés d'interpeller les ministres sur les sujets d'actualité lors des séances du mardi et mercredi après midi, ou bien sur des problématiques locales dans les séances de questions orales "sans débat". Celles-ci, comme leur nom ne l'indique pas, sont suivies d'un débat où le député peut réagir à la réponse du ministre.
| Politique commerciale de l'nion européenne |
7 avril 2009 |
M. Jacques Myard. Ma question concerne plus précisément la concurrence et la politique commerciale de l’Union européenne. Aujourd’hui, le « tout concurrence » de la Commission me paraît complètement décalé par rapport aux économies émergentes qui pratiquent très souvent le dumping social, le dumping économique, le dumping politique et financier, en manipulant leur monnaie sous-évaluée, alors même que la direction de la concurrence de Bruxelles est toujours sur le level playing field...
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| Lutte contre la délinquance |
25 janvier 2011 |
M. Jacques Myard. Monsieur le ministre de l’intérieur, la sécurité et la sûreté sont au cœur du pacte républicain et figurent parmi les premières libertés publiques de nos concitoyens. D’ailleurs, la sûreté est inscrite dès l’article 2 dans la Convention des droits de l’homme et du citoyen. Pour qu’elles soient assurées, il faut que tous les actes de délinquance soient sanctionnés. Mais il faut aussi que nos lois s’adaptent, car la délinquance évolue, ce qu’ignore totalement la gauche de cet hémicycle, toujours atteinte de naïveté jospinienne...
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| Internats d’excellence et établissements de réinsertion scolaire |
14 septembre 2010 |
M. Jacques Myard. Monsieur le ministre de l’instruction publique – c’est à dessein que j’emploie ce vocable de la Troisième République triomphante (Sourires) –, nous avons assisté jeudi dernier, à Marly-le-Roy, à l’inauguration d’un internat d’excellence par le Président de la République. Ensemble, nous avons vu ces adolescents de toutes origines qui, chez eux, n’ont pas toutes les conditions matérielles pour bien étudier, et qui se trouvent désormais dans un milieu encadré, avec des moyens matériels suffisants pour réussir leurs études...
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| Sécurité dans les transports |
4 mai 2010 |
M. Jacques Myard. Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, on assiste de manière récurrente – hier à Tremblay, ce matin à Villepinte – à des attaques contre des bus qui sont caillassés, dont les chauffeurs sont traumatisés et les passagers terrorisés...
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| Escroqueries sur Internet |
25 novembre 2009 |
M. Jacques Myard. Monsieur le le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, l’Internet, la « toile » constitue, nous le savons tous, un fabuleux espace de liberté, de communication et de transmission de connaissances. Mais, telle la langue d’Ésope – vous en voyez une illustration ici même –, c’est aussi un lieu d’escroqueries, de trafics et de manipulations en tous genres. Je reçois ainsi chaque jour trois ou quatre courriels de contrefaçon des sites de ma banque ou du Trésor public, qui m’invitent à aller vérifier mes données confidentielles. Si j’avais par malheur la naïveté de le faire, ces données seraient récupérées par des aigrefins...
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| Bilan du G20 |
7 avril 2009 |
M. Jacques Myard. Monsieur le Premier ministre, le 2 avril s’est tenue à Londres la conférence du G20, qui regroupe les vingt puissances les plus influentes, sinon les plus fortes de la planète. Par l’intermédiaire du Président de la République, la France a joué un rôle très actif dans la tenue de ce sommet et dans l’obtention de ses résultats. Ce G20 marque à l’évidence le retour des États et du politique, dans un domaine qui avait été abandonné à l’idéologie du « laisser-fairisme »...
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| Cessez-le feu à Gaza |
20 janvier 2009 |
M. Jacques Myard. Monsieur le ministre des affaires étrangères, après vingt-deux jours de durs combats à Gaza, 1 300 victimes palestiniennes, dont de nombreux enfants, et une quinzaine de morts du côté israélien, un cessez-le-feu est intervenu grâce d’abord à un cessez-le-feu israélien prononcé unilatéralement, et au Hamas. La France n’a pas ménagé sa peine pour résoudre ce conflit, le Président de la République ayant effectué plusieurs voyages au Proche-Orient (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC), en Égypte, en Syrie et à Jérusalem, pour trouver des solutions. Comme vous le savez, la France est à l’origine de la résolution 1860 du Conseil de sécurité des Nations unies appelant à un cessez-le-feu. Il y a encore quelques jours, le Président de la République française et le président Moubarak coprésidaient une mini conférence diplomatique à Charm el-Cheikh pour parvenir, enfin, à une solution. Permettez-moi de vous dire que je vois d’abord dans cette attitude l’indépendance diplomatique de la France à laquelle je suis profondément attaché ...
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| Jeux en ligne |
2 décembre 2008 |
M. Jacques Myard. Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, nous le savons tous, les jeux sont aujourd'hui l’objet d’une législation très stricte, qui pose un principe d’interdiction assorti de dérogations en faveur des casinos, de la Française des jeux et du PMU. Or cette situation, qui n’a pas seulement assuré la pérennité de la filière hippique mais qui garantit également des recettes à l’État tout en permettant le financement des justes causes, est doublement remise en cause, d’abord par une vision un peu étroite des règles de concurrence au plan communautaire (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP), ensuite par l’apparition des jeux sur la Toile....
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| Fonctionnement de la ligne SNCF Paris–Saint-Lazare–Cergy |
29 janvier 2008 |
M. Jacques Myard. Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, le 7 septembre 2007, j’ai reçu la visite de représentants du STIF – syndicat des transports d’Île-de-France – et de la région, qui m’ont présenté un projet de suppression aux heures creuses des transiliens, omnibus sur la ligne Maisons-Laffitte–Paris-Saint-Lazare. Ces fameux trains bleus, qui permettent à de nombreux étudiants de se rendre à Nanterre-Université et à un certain nombre de personnes de rejoindre La Garenne-Colombes ou Levallois-Perret, seraient remplacés par des RER en direction de Cergy. Or, les RER n’ont pas le même parcours entre Maisons-Laffitte et la gare Saint-Lazare ...
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| Monnaies faibles, euro fort, et fonds souverains |
23 octobre 2007 |
M. Jacques Myard. À la fin de la semaine dernière, une réunion du G7 s’est tenue à Washington. Mme Christine Lagarde y a participé et elle était même la première femme à siéger au sein de cette instance. Selon la presse, le G7 a traité du problème des monnaies faibles et aussi d’un certain nombre de sujets tels que les fonds souverains, voire vautours. Certes, la faiblesse du yuan chinois pose un problème à l’économie et au commerce international. Mais, on ne peut pas ignorer la cherté de l’euro due à la politique monétaire menée par la Banque centrale européenne, politique totalement inappropriée, notamment à l’état de l’économie française. Quant aux fonds souverains et vautours, ils montrent la naïveté du tout-libéralisme au niveau mondial. Les États doivent se doter de moyens pour contrôler un certain nombre d’acquisitions réalisées sur ces bases ...
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| Bilan du 24è sommet France-Afrique |
21 février 2007 |
M. Jacques Myard. Je souhaite m’adresser à Mme Girardin, ministre de la coopération, au développement et à la francophonie. Les 15 et 16 février dernier, à l’invitation du Président de la République, s’est réuni à Cannes le vingt-quatrième sommet des chefs d’État français et africains, auquel ont participé Mme Merkel en tant que présidente de l’Union européenne, et des représentants du Japon, de l’ONU, de la francophonie et de l’Union africaine, mais aussi quarante-neuf chefs d’État africains – quarante-neuf ! C’est bien la preuve que les Africains, contrairement à ce que disent les commentateurs insultants d’une gauche archaïque et rétrograde (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. – Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire), ne voient pas dans la France une puissance prédatrice et néo-colonisatrice, mais un partenaire fidèle, attentif et vigilant à leurs besoins et à leurs problèmes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) ...
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