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Visions d'un hyper parlement

La coproduction législative, c'est un beau slogan,
mais je trouve que cela ne correspond pas à ce qui doit être

par Jacques Myard Octobre 2009

Je pense que la notion de coprodution législative, et sur ce point je ne suis pas d'accord avec mon président de groupe, ne correspond pas à un rôte du parlement. Le parlement est là pour voter la loi, il n'est pas là pour reproduire la machine d'Etat. Ce qui ne signifie pas qu'il ne doit pas amender ou améliorer les textes. L'hyper parlement induit un risque, notamment à travers la fixation de l'ordre du jour, celui de glisser vers un régime d'assemblée. Avec en corollaire une paralysie du rôle de l'Etat, du gouvernement. Prenons un seul exemple. Lors d'une discussion sur un projet de loi, le ministre doit assurer une présence en commission, mais aussi dans l'hémicycle. On finit par se poser la question de savoir quand les ministres gouvernent. C'est un véritable problème, il y a une dérive du parlement. Le parlement est là pour contrôler, pour enquêter, pour titiller, il n'est pas là pour se substituer au gouvernement, à l'Etat. J'étais contre cette réforme qui est contraire à la séparation des pouvoirs. On est en train de déséquilibrer ce que doit être la séparation des pouvoirs. Le gouvernement doit passer par le parlement pour faire voter la loi, mais ce n'est pas au parlement de pratiquer sa propre politique. C'est une question de cohérence de l'Etat. Instituionnellement, juridiquement, on fait du parlement un rival du gouvernement et ce n'est pas bon. Même si l'on peut tempérer mes propos par le fait majoritaire dès lors que le vrai chef de la majorité est le président de la République voire le premier ministre dans certains cas de figure. Je suis donc assez critique sur ce qui est en train de se passer. Ce qui ne veut pas dire que je n'en profite pas moi-même parce que je m'autorise à être une voix indépendante. Il n'en demeure pas moins que je vois les dangers de cela. Il y a des lignes à ne pas franchir. La coproduction législative, c'est un beau slogan de Jean-François Copé, mais je trouve que cela ne correspond pas à ce qui doit être.