Burqa: le projet de loi existe déjà Il a été déposé à l'Assemblée en septembre 2008 par le député UMP Jacques Myard. Et aussitôt oublié.

Le député UMP Jacques Myard avait déposé à l'Assemblée, en 2006, un projet de loi «visant à lutter contre les atteintes à la dignité de la femme résultant de certaines pratiques religieuses». Sans suite.

Deux ans plus tard, le 27 juin 2008, le Conseil d'Etat rendait un arrêt confirmant le refus d'accorder la nationalité française à une femme musulmane marocaine qui portait la burqa. Signe pour les sages d' «une pratique radicale de la religion incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d’égalité des sexes». Conforté" par cette décision, Jacques Myard décidait donc de présenter à nouveau son projet de loi, dès septembre 2008. Il n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour. Le voici :

«Article 1er
Aucune prescription culturelle ou religieuse n’autorise quiconque à voiler son visage sur la voie publique ; toute personne allant et venant sur le territoire de la République doit avoir le visage découvert permettant aisément sa reconnaissance ou son identification.

Le principe mentionné à l’alinéa précédent ne s’applique ni aux services publics en mission spéciale, ni aux activités culturelles telles que le carnaval ou le tournage d’un film.

Article 2
Est puni de deux mois d’emprisonnement et 15 000 € d’amende la violation du principe mentionné à l’article 1er. Est puni de la même peine l’incitation à violer ledit principe.

En cas de récidive, ces peines seront portées à un an de prison et 30 000 € d’amende.

Article 3
Toute personne étrangère qui se comporte en violation du principe institué à l’article 1er ou qui incite une autre personne à violer ledit principe est éloignée du territoire national sur décision du ministre de l’intérieur ou des préfets de la République.»

Curieusement, ce projet de loi n'a pas rencontré beaucoup d'écho, ni occasionné de polémique. Seuls quelques sites Internet militants (laïcs ou, à l'inverse, ultra-communautaristes) en ont parlé. Peut-être Jacques Myard a-t-il soumis son projet trop tôt. A moins que ce ne soit la perspective de la création d'une commission d'enquête parlementaire — qui suppose la remise d'un rapport détaillé et (relativement) objectif sur le sujet — qui pose problème : difficile après cela de continuer à prétendre qu'il s'agit de la lubie d'un parlementaire isolé.