Myard (UMP) : "On marche sur la tête en copiant Hadopi"

Après une semaine de débats agités, le projet sur l'ouverture du marché à la concurrence des jeux en ligne est soumis au vote de l'Assemblée nationale mardi. Le député UMP des Yvelines Jacques Myard répond aux questions du point.fr.

lepoint.fr : Quel regard portez-vous sur le texte ?

C'est la première fois que la France se dote d'un texte cohérent et global. Jusqu'à présent, on avait un système d'interdiction. Désormais, les jeux sont autorisés sous réserve d'obtenir des licences nationales sous le contrôle de l'Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne). Cette autorité administrative va fixer les règles pour empêcher la dépendance, limiter la criminalité et surveiller le système financier. Il y a encore des choses à arranger. À l'avenir, les sites illégaux pourront être bloqués.

Au sein de la majorité, certains avancent que ce dispositif de blocage est facilement contournable...

Non, ce n'est pas si facile que ça. J'ai rencontré des sociétés du secteur de l'armement qui affirment que le blocage est parfaitement possible. Pour cela, l'Arjel devra se doter d'une batterie d'ordinateurs très puissants... Le blocage des sites illégaux sera accompagné du gel des transferts de fonds et de l'interdiction de publicité des contrevenants sur le territoire national. Ce sera donc difficile pour eux de rameuter des joueurs nouveaux. Si on bloque 98 % ou 99 % des sites illégaux, on a gagné.

Un amendement donne aux juges le pouvoir de bloquer des sites illégaux en lieu et place de l'autorité administrative, comme le prévoyait le texte initial. Le regrettez-vous ?

Copier le blocage des sites illégaux sur le système retenu pour Hadopi, c'est marcher sur la tête. On a eu la trouille du Conseil constitutionnel, mais on n'est pas du tout dans le même cas de figure. Dans le cas présent, on ne parle pas d'accès individuel, mais de sites illégaux. De plus, la liberté d'entreprendre et de commerce n'a pas de valeur constitutionnelle. Ce n'est pas une liberté publique fondamentale. Prenons un exemple : aujourd'hui, les sex-shops sont interdits autour des écoles. Si un de ces établissements s'installe aux alentours d'un établissement scolaire, il suffit que j'interpelle le maire, qui dépose un arrêt, pour mettre fin à ce commerce. Dans le cas des sites illégaux, cela devrait être du même ordre. Je maintiens que la procédure pourrait être administrative sous contrôle du juge a posteriori.