27 février 2003

L'embarras des politiques

Faut-il une loi contre le port de signes religieux à l'école ? Le débat divise les partis au-delà des clivages habituels. Presque unanimes sur la nécessité de réaffirmer les valeurs de la laïcité, les élus divergent sur les moyens d'y parvenir.

La question traverse la classe politique de part en part, de droite à gauche, de parti en parti : faut-il ou non voter une loi spécifique interdisant le port, ostentatoire ou visible, de signes religieux à l'école ? Les plus francs simplifient : "Faut-il ou non une loi contre le voile ?" Au printemps, il y eut d'abord ceux qui, derrière l'Union des familles laïques (UFAL), ont appelé à légiférer pour mettre fin aux "illusions multiculturalistes" et à une "tolérance funeste". Puis en riposte, ceux qui, derrière divers mouvements (le collectif Les Mots sont importants, Femmes publiques...), crièrent "oui à la laïcité, non aux lois d'exception"visant le foulard. Signataires de l'une, signataires de l'autre : la ligne de fracture tranchait sur les clivages idéologiques traditionnels, jusque dans les rangs des féministes.

Depuis, élus, parlementaires, hommes politiques, s'interrogent, campent sur leurs positions... ou effectuent des virages à 180°. En 1989, lors des premières affaires dites du foulard, le Conseil d'Etat avait rendu un arrêt rappelant les grands principes et laissant in fine aux chefs d'établissement le soin d'apprécier les situations au cas par cas (Le Monde du 15 octobre). Une loi doit-elle aujourd'hui clarifier la directive ? Çà et là, dans les institutions de la Républiques, des "sages" rencontrent, auditionnent : professionnels de l'éducation, syndicalistes, représentants associatifs et communautaires, dignitaires religieux, ministres, élus locaux, philosophes, sociologues...

Début juin, Jean-Louis Debré, président (UMP) de l'Assemblée nationale, a pris lui-même en charge une "mission d'information sur la question des signes religieux à l'école". Un mois plus tard, Jacques Chirac a créé une commission, au champ élargi, sur "l'application du principe de laïcité dans la République". Confiée à Bernard Stasi, médiateur de la République et ancien ministre, elle devrait rendre ses conclusions avant la fin de l'année. Ainsi, ce sont deux ruches où chacun vient, ces jours-ci, dire et redire ses aspirations, ses craintes, sa conception de la laïcité.

Il y a, d'abord, les convaincus. Jacques Myard, par exemple, auteur d'une des quatre propositions de loi qui circulent aujourd'hui. Se défendant de se laisser atteindre par une "islamophobie idiote", le député (UMP) des Yvelines estime que "le problème n'est pas le voile". "C'est ce qui vient derrière : la remise en cause de l'école républicaine et laïque, le refus d'être interrogé par le sexe opposé, les demandes de prières en cours d'examen, les refus d'aller en cours de gymnastique... bref, la dérive communautariste, où la loi religieuse prétend dicter la loi républicaine." Dans la même veine, Maurice Leroy, député (UDF) du Loir-et-Cher et auteur d'une autre proposition, perçoit le port du voile "avant tout comme un acte politique". "Nous avons manqué de courage il y a quinze ans, insiste encore le sénateur (groupe CRC, communiste, républicain et citoyen) François Autain, lui aussi coauteur d'une proposition déposée en mai. Nous avons fui nos responsabilités au profit du Conseil d'Etat dont l'avis a ajouté à la confusion. Au bout du compte, la législation n'est pas respectée ou diversement appliquée."

A ce concert de voix se sont récemment jointes celles de deux ténors socialistes - Jack Lang et Laurent Fabius - jadis peu enclins à l'idée de légiférer : "L'arrêt du Conseil d'Etat donne lieu à une véritable casuistique, pense Laurent Fabius. On ne peut plus se défausser sur les chefs d'établissement. Ils doivent pouvoir s'appuyer sur un texte clair." "Très préoccupé du développement du communautarisme en France", l'ancien Premier ministre dit avoir été "heurté" par le fait que le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, ait accepté récemment de s'exprimer devant un auditoire "d'hommes et de femmes qui se réunissaient séparés". "J'ai changé parce que la société s'est transformée ! s'exclame pour sa part Jack Lang. Les islamistes ont gagné du terrain." Fin avril, l'ancien ministre de l'éducation a donc suggéré au groupe socialiste à l'Assemblée de bannir "tout signe d'appartenance religieuse, politique ou philosophique dans les établissements scolaires". Le texte serait soutenu par la moitié de ses collègues PS dans l'Hémicycle, selon lui. Le député se dit prêt à demander que les militants soient consultés.

Telles prises de position ne vont pas sans embarrasser au Parti socialiste, où le débat est loin d'être tranché. "Quand je pense que Lang signait il y a dix ans avec l'enseignement catholique !" s'étonne Jean Glavany, chargé d'animer au PS une "université permanente sur la laïcité". Selon lui, "une loi ne serait pas pertinente politiquement et serait dangereuse juridiquement", au regard des normes européennes, notamment. Il réfléchit : "Ou alors il faut carrément songer à remettre sur le métier une très grande loi laïque, revenant sur celle de 1905, redéfinissant les enjeux, mettant fin au concordat en Alsace-Moselle... Ça, je le sentirais assez bien : une immense cathédrale... disons, un monument législatif. J'aurais beaucoup de plaisir à y travailler, mais je ne suis pas sûr qu'on y arriverait !"

Ainsi, dans le droit fil de plusieurs mouvements - Licra, MRAP, Ligue des droits de l'homme, SOS-Racisme, Ligue de l'enseignement, Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), Unapel (parents de l'enseignement privé) -, plusieurs voix, à gauche comme à droite, s'attachent à tempérer l'ardeur législative visant l'exclusion. Si l'opposition de principe au voile est réaffirmée, le passage à l'interdit législatif n'est pas automatique.

"Légiférer, ce serait faire un accès de fixation sur l'islam, estime Noël Mamère, chez les Verts, où la question semble moins faire débat que dans les autres formations. La laïcité, ce n'est pas une morale, c'est le principe de neutralité devant les religions." Au Parti communiste, le refondateur Alain Bertho reconnaît que le PCF, comme les composantes de l'extrême gauche - notamment la Ligue communiste révolutionnaire -, est partagé : "Le sujet révèle les faiblesses d'une partie de la gauche à appréhender les enjeux contemporains. Ceux qui prônent, par la loi, des instruments de libération ne se rendent pas compte que ceux-ci risquent de devenir demain des instruments d'oppression. La laïcité, c'est la neutralité de l'Etat vis-à-vis des personnes et non l'interdiction de l'expression du choix des personnes."

Partisan, lui aussi, d'une "attitude raisonnable et modérée", Alain Madelin, chef de file de Démocratie libérale, observe avec intérêt l'alliance "des conservateurs de droite et des intégristes républicains" et met en garde contre les conséquences d'une éventuelle loi. Selon lui, "ce serait le signe de l'impuissance". "Exclure ? interroge M. Madelin. Attendez de voir le développement des écoles coraniques sous contrat d'association !"

Membre de la mission Debré, Eric Raoult (UMP), maire du Raincy (Seine-Saint-Denis), a fait, lui, un chemin inverse de celui de MM. Lang et Fabius. Favorable hier à l'interdiction législative, il se montre désormais prudent et constate que "ceux qui -dans la mission- avaient des positions très idéologiques ne viennent plus" aux auditions. "La question du voile, ce n'est pas vraiment un dossier religieux, c'est un dossier politique. On veut nous tendre un piège, attention à ne pas tomber dedans."

Alors, loi ou statu quo ? La quasi-totalité des interlocuteurs sollicités par Le Monde, jusqu'au Front national, plaident a minima pour une réaffirmation des principes laïques. Sous quelle forme ? Devant la commission Stasi, François Hollande (PS) a prêché pour une "charte de la laïcité", ce qui séduirait assez Jean-Pierre Brard, député (apparenté PC) et maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Toujours "à partir des lois existantes", la communiste Marie-George Buffet a lancé celle d'un "mode d'emploi de la laïcité et du combat républicain hommes-femmes". Avant eux, à droite, François Baroin, porte-parole de l'UMP, avait suggéré la création d'un "code de la laïcité", reprenant les principaux textes en vigueur, "qui pourraient être toilettés".

"Tout le monde est convaincu qu'il faut faire quelque chose", constate Yves Jégo, député (UMP) de Seine-et-Marne et membre de la mission parlementaire. Hier favorable à une loi, le maire de Montereau estime aujourd'hui que celle-ci "ne sera pas suffisante"pour répondre tout à la fois à l'exigence juridique qui, selon lui, fait défaut ("l'avis du Conseil d'Etat est trop faible") et à la nécessité de rétablir une "référence morale" - ce qui pourrait se faire, à ses yeux, au niveau de la Constitution. "Le besoin, c'est de rappeler la règle. Ce n'est pas tant de savoir s'il faut délivrer une amende de 100 € ou prôner l'interdiction. C'est de rappeler une valeur. C'est toute la difficulté."

Membre du Haut Conseil de l'intégration, M. Jégo garde en tête le souvenir d'une jeune médiatrice de collège, "intelligente, dynamique, pleine de volonté", mais bien en peine d'expliquer à des collégiennes voilées ce que le mot laïcité voulait dire : "Elle était à court d'arguments. "En France, ça ne se fait pas", disait-elle, "il faut que tu ailles négocier la hauteur du voile avec le proviseur"... Elle aurait pu avoir un argumentaire ! C'est un bagage, malheureusement, qui n'existe pas."

Côté gouvernement, même ligne de partage. Si François Fillon, ministre des affaires sociales, s'est prononcé en faveur d'une loi interdisant les signes ostentatoires, Nicolas Sarkozy a, pour sa part, "la conviction" qu'une telle disposition "sera vécue comme une humiliation qui conduira à la radicalisation des uns et des autres". Un peu à l'instar de l'UDF François Bayrou, le ministre de l'intérieur estime que la question du port des signes religieux "peut être réglée par la voie réglementaire ou par circulaire", même si "la loi peut être un ultime recours".

"Je suis contre le port du voile", dit clairement Xavier Darcos, ministre de l'enseignement scolaire. "Ce qui a changé -depuis quinze ans-, c'est une relative insolence des immigrés du monde arabo-musulman de la troisième génération, de ceux qui ont du mal à s'insérer dans le monde du travail, qui ont crié "vive Ben Laden !" au lendemain du 11 septembre 2001, qui se révèlent très sexistes et qui disent de grosses bêtises, marquant ainsi leur irrespect de la chose publique. " "La question n'est pas tellement de savoir s'il faut légiférer ou pas, poursuit M. Darcos, elle est celle de l'intégration de la religion islamique à la République française. C'est à la communauté musulmane de dire si elle entend respecter la loi. Si elle ne veut pas y répondre, alors faisons une loi."

"L'objectif est clair, indique aussi Luc Ferry, le ministre de l'éducation nationale, dont la position a longtemps fluctué, ce sont les moyens pour y parvenir qui posent problèmes." Le ministre, qui estime à 1 000 ou 1 500 le nombre de foulards dans les établissements, à une centaine le nombre de médiations engagées chaque année et à une dizaine celui des contentieux, se déclare également soucieux des "effets pervers" qu'engendrerait une loi et conscient des difficultés juridiques. Il souhaite d'ores et déjà réfléchir à l'intégration d'un article sur la valeur "laïcité" dans une loi d'orientation sur l'école. Préférant "une approche pédagogique à une législation prohibitive", le ministre affirme ainsi vouloir tout à la fois donner des outils de compréhension aux élèves par un enseignement de l'histoire des religions et nourrir le "livret républicain" conçu à l'adresse des chefs d'établissement pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme.

"Il y a une régression par rapport à la troisième génération, concède pour sa part Tokia Saïfi, la secrétaire d'Etat au développement durable, d'origine musulmane, non pratiquante, farouchement opposée au port du voile à l'école. Dans la deuxième génération, moi, je n'ai pas connu cela. Ma mère, qui a 70 ans, me dit : ce n'est pas cela l'islam ! On a tout fait pour s'en sortir, des coutumes, du poids... et j'observe une régression totale sur les statuts de la femme !" Cependant, la secrétaire d'Etat préfère, elle aussi, s'en tenir à la réaffirmation des principes dans la future loi sur l'école. "Voter une loi spécifique sur l'interdiction, ce serait occulter le débat sur l'intégration, les problèmes de travail, le logement. D'accord pour réaffirmer les principes de laïcité, mais aussi d'égalité. Je suis choquée, par exemple, des horaires de piscine aménagés pour les femmes. Je voudrais aussi qu'on sorte du débat sur l'islam. On voit les Français musulmans en tant que musulmans et non plus en tant que Français. On donne trop la parole à des gens qui ne représentent qu'eux-mêmes. Les laïques musulmans doivent monter au créneau. A-t-on compris que l'identité française a changé ?"

Jean-Michel Dumay