mars 2007

Politique industrielle
L'Etat aux manettes

Face aux signes inquiétants d'une désindustrialisation en Europe, Jérôme Lambert (PS, Charente) et Jacques Myard (UMP Yvelines), appellent à une politique industrielle volontariste. Au cœur du rapport, trois propositions forment, pour le député des Yvelines, une "petite révolution". Ce dernier estime que les décisions prises par la Commission en matière de concentrations devraient pouvoir faire l'objet d'un mécanisme d'appel devant le Conseil européen. Il propose également d'assouplir le régime des aides d'Etat. Enfin, il souhaite introduire dans le chapitre sur la concurrence du Traité de Rome une clause sur la politique industrielle pour tempérer l'application des "nécessaires règles de concurrence" par la "non moins nécessaire" politique industrielle. Le rapporteur dénonce un cadre communautaire trop contraignant et un déséquilibre en faveur de la politique de concurrence. Selon lui, la Commission en fait une application "trop dogmatique" Jacques Myard considère que la politique industrielle doit dépendre des Etats. Pour preuve, les plus importants succès français aujourd'hui seraient issus du soutien par les pouvoirs publics aux grands programmes du secteur. L'agroalimentaire, l'aérospatial et le nucléaire sont devenus nos atouts grâce à cette volonté politique, explique-t-il. Alors que les pays émergents menacent l'industrie européenne de délocalisations, l'activité manufacturière reste indispensable en Europe, affirment les rapporteurs et ne peut simplement être compensée par les services. Pour Jacques Myard il faut mettre en place "un cadre européen" c'est à dire adapter le système de l'UE... pour permettre aux Etats de conduire une politique industrielle dynamique. C’est le schéma qui existe aux Etats-Unis, où malgré l'absence d'un ministère de 1'Industrie un système très complet pour encourager le secteur a été mis en place, surtout au niveau des Etats fédérés. Pour imposer ces évolutions, explique Jacques Myard il faudra convaincre les Anglais, sans doute les plus fervents adversaires de la France à ce sujet et habituellement méfiants vis-à-vis d'une politique industrielle. Pour autant, estime-t-il, "il commence à y avoir une prise de conscience à la Commission" et dans les prochaines années, "la politique reviendra en force".