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Projet de loi sur la modernisation des institutions de la Vè République
Note de synthèse :
pourquoi Jacques Myard ne votera pas la réforme !
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Intérêts de la France au sein de l'Union européenne : amendement n°149 de Jacques Myard et discussion en séance Vidéo de la séance | |
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Limitation du nombre de mandats du Président de la République : amendement n°153 de Jacques Myard et discussion en séance Vidéo de la séance | |
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Limitation du nombre de membres du gouvernement : amendement n°154 de Jacques Myard et discussion en séance Vidéo de la séance | |
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Référendum d'initiative populaire : amendement n°150 de Jacques Myard et discussion en séance Vidéo de la séance | |
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Pouvoir de nomination du Président de la République : amendement n°155 de Jacques Myard et discussion en séance Vidéo de la séance | |
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Article 16 de la Constitution : Intervention de Jacques Myard | |
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Droit de grâce : amendement n°156 de Jacques Myard et discussion en séance Vidéo de la séance | |
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Représentativité du Sénat : amendement n°159 de Jacques Myard et discussion en séance Vidéo de la séance | |
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Mandat de député et fonction gouvernementale : amendement n°160 de Jacques Myard et discussion en séance | |
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Ordre du jour de l'Assemblée nationale : amendement n°163 de Jacques Myard et discussion en séance | |
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Création d'un "Défenseur des droits des citoyens" : Intervention de Jacques Myard Vidéo de la séance | |
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Francophonie : amendement n°176 de Jacques Myard et discussion en séance Vidéo de la séance | |
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Principe de subsidiarité : amendement n°170 de Jacques Myard et discussion en séance Vidéo de la séance | |
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Elargissement de l'Union européenne : amendement n°171 de Jacques Myard et discussion en séance Vidéo de la séance |
