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l’ISF français: la risée du monde !
Au cours de la discussion du budget 2006, Jacques Myard a déposé une série d’amendements visant à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune et, ayant, par défaut, pour objet d’atténuer ses modalités les plus nocives, par l’exonération de la résidence principale ou l’augmentation à 50% de l’abattement sur sa valeur vénale, ou encore par l’exonération de 75% des fonds investis dans le capital des PME. Aucuns de ces amendements n'ayant été retenus, il a de nouveau déposé lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 un amendement ayant pour objet l'exonération totale de la résidence principale de l'assiette de l'ISF.
Cet impôt injuste et archaïque a pour effet de pénaliser les détenteurs de leur logement du simple fait de la flambée du prix de l’immobilier, de détruire les emplois en France et de chasser les capitaux hors de nos frontières au plus grand bénéfice de nos concurrents économiques. Pas moins de 11 milliards d’euros de capitaux en 5 ans se sont délocalisés, ce sont des milliers d’emplois et de créateurs de richesses perdus pour notre pays et prenant le chemin de l’expatriation.
Ajouté à une fiscalité déjà élevée, cet impôt constitue un obstacle à la croissance potentielle de la France et contribue à son décrochage économique dans la compétition internationale. Ses effets néfastes pour l’emploi et l’activité sont sans commune mesure avec les gains qu’il rapporte pour l’Etat, - 2, 3 milliards d’euros soit 15 jours de remboursement des intérêts de la dette.
L’ISF est une exception française au sein de l’Europe et parmi les pays de l’OCDE et constitue une calamité pour la Nation, un cadeau pour nos partenaires étrangers qui s’en frottent les mains! L’ISF apporte sur un plateau d’argent les entreprises françaises aux étrangers non résidents qui en sont bien évidemment exonérés, à l’exemple du groupe Taittinger.
La France est devenue la risée du monde avec l’ISF qui est la meilleure blague française que se racontent les Belges ! Compte tenu de la gravité des enjeux, ayons à l’esprit que les plaisanteries les plus courtes sont les meilleures.
Loi de finances pour 2008
Séance publique du 16 octobre 2007 (discussion générale)Loi de finances pour 2007
Séance publique du 18 octobre 2006 (Dispositions relatives à l'ISF):Amendements n°68 et n°69 (pdf) visant à supprimer l'ISF et à soustraire la résidence principale du calcul de l'ISF, et discussion en séance
Loi de finances pour 2007
Séance publique du 17 octobre 2006 (discussion générale):l'Intervention de Jacques Myard
Séance publique du 19 octobre 2006 (Dispositions relatives à l'ISF):
Amendement n°34 (pdf) visant soustraire la résidence principale du calcul de l'ISF et discussion en séance
Loi de finances pour 2006
Séance publique du 20 octobre 2005 (discussion générale):l'Intervention de Jacques Myard
Séance publique du 21 octobre 2005 (Dispositions relatives à l'ISF):
Amendement n°155 (pdf) visant à la suppression de l'ISF et discussion en séance
Amendement n°156 (pdf) visant soustraire la résidence principale du calcul de l'ISF et discussion en séance
Amendement n°157 (pdf) visant à porter à 502% l'abattement sur la résidence principale et discussion en séance
Amendement n°158 (pdf) visant à exonérer de l'ISF 75% des sommes investies dans les PME et discussion en séance
