Armes de destructions massives : aller au-delà des fantasmes
Conclusions du rapport

Nous avons souhaité, par la présente étude, analyser comment les différentes formes de prolifération pouvaient avoir des conséquences géopolitiques, savoir si elles représentaient un réel danger pour la sécurité internationale et faire la part des choses entre la réalité et les constats alarmistes. Au terme de celle-ci, nous concluons aux éléments suivants :

Dissuasion nucléaire
1- Nous réaffirmons que le concept de dissuasion est le fondement de la politique de défense de la France et qu’il garantit notre indépendance nationale.
2- Nous rappelons que même si certains responsables militaires et politiques ont été tentés par le recours à l’arme nucléaire, notamment sous la guerre froide, l’arme nucléaire n’a jamais été utilisée depuis l’explosion d’une bombe au-dessus de Nagasaki. Elle constitue fondamentalement une arme stratégique, ultime recours dont les Etats n’ont normalement pas vocation à se servir, sauf si leurs intérêts vitaux – en fait leur existence même – étaient en jeu. L’arme nucléaire est un facteur de paix dans les relations internationales. Les Etats n’ont pas le goût du suicide.

Prolifération : Moyen-Orient
3- Nous considérons qu’il sera difficile d’empêcher l’Iran d’avoir la capacité de mettre au point un engin nucléaire. A l’heure où nous écrivons ces lignes (novembre 2009), nous avons la certitude que l’Iran a au minimum la volonté d’être un Etat du seuil. Savoir s’il veut faire exploser une bombe et bâtir un arsenal est une autre question. Ses progrès dans la mise au point de missiles balistiques montrent qu’il veut maîtriser l’ensemble du processus qui va de l’enrichissement de l’uranium au lancement de vecteurs porteurs de charges.
4- L’Iran, entouré d’Etats nucléaires (Russie, Pakistan, Israël, flotte américaine) et victime d’armes chimiques lors du conflit qui l’a opposé à l’Irak, veut se doter des capacités de sanctuariser son territoire et de garantir son indépendance. Cette réflexion est la même que celle à laquelle la France avait procédé dans les années 50 et 60, après le traumatisme de la défaite de 1940 et de l’occupation, et dans le contexte de la menace soviétique et de l’incertitude du parapluie américain, afin de garantir sa sécurité et son indépendance.
5- Un Iran doté de la technologie nucléaire militaire ne modifiera pas les stratégies d’usage de la bombe. Il ne représentera aucune menace militaire pour la sécurité de l’Europe, des Etats-Unis ou d’Israël, dans la mesure où les dirigeants iraniens savent qu’ils se heurteraient à des représailles massives en cas d’utilisation de leur bombe.
6- En conséquence, le déploiement d’un bouclier antimissile pour protéger l’Europe et les Etats-Unis n’est pas indispensable. Il peut éventuellement constituer un outil utile, mais la dissuasion est le moyen essentiel de rappeler aux dirigeants iraniens la nature fondamentale de l’arme nucléaire.
7- Un Iran doté de la technologie nucléaire militaire constitue en revanche une atteinte à l’ordre juridique constitué par le Traité de non prolifération (TNP), dont l’objectif est d’une part de ne pas élargir le nombre de puissances nucléaires militaires, d’autre part d’aboutir à un désarmement nucléaire. En conséquence, il convient de convaincre l’Iran de ne pas mettre au point une bombe nucléaire et de lui garantir, conformément au TNP, un usage pacifique de l’atome pour son développement économique et social.
8- Un Iran doté de la technologie nucléaire militaire modifie surtout la donne politique au Moyen-Orient en renforçant son rôle actuel d’acteur incontournable dans l’arbitrage des affaires interarabes et dans le conflit israélo-palestinien. Cette perspective est celle qui gêne le plus les intérêts des Etats-Unis.
9- La politique d’ambiguïté volontaire d’Israël quant à la possession de la bombe est aisément compréhensible mais en empêchant tout dialogue entre Israël et ses voisins sur les questions nucléaires, elle donne un prétexte idéologique à l’Iran pour se doter d’ADM. Téhéran pourra aisément affirmer que sa bombe ne sera pas dirigée contre ses voisins arabes et qu’elle n’aura pas pour fonction d’attaquer Israël, mais qu’elle servira à contrebalancer la puissance stratégique d’Israël par un jeu d’équilibre assimilable à celui qui opposait les Etats-Unis et l’URSS sous la guerre froide.
10- Dans l’hypothèse où l’Iran se doterait de l’arme nucléaire, nous pensons que le seul choix d’Israël sera de rendre publique l’existence de son arsenal puis d’entamer des négociations avec Téhéran, ne serait-ce que pour éviter le déclenchement accidentel d’une guerre nucléaire. En revanche, la perspective d’un Moyen-Orient dénucléarisé s’éloignera encore car d’autres Etats, notamment la Turquie, souhaiteront peut-être se doter d’ADM.
11- La révélation de l’existence d’une unité clandestine d’enrichissement en Syrie, à Al Kibar, est due au travail de services de renseignements. La Syrie a violé ses engagements au regard du TNP, en dissimulant ce bâtiment à l’AIEA. Israël, en choisissant de procéder au bombardement de cette unité au lieu de transmettre préalablement ses informations à l’agence, a également affaibli l’AIEA, en l’empêchant de jouer pleinement son rôle d’inspection et d’établir les faits.

Prolifération : Corée du Nord
12- La tentative de la Corée du Nord de mettre au point l’arme nucléaire est préoccupante car elle révèle que le régime de ce pays, dont les motivations sont rationnelles, est prêt à provoquer une crise majeure en Asie pour assurer sa survie. L’enjeu des négociations est d’éviter une course aux armements dans une région où les tensions sont encore vives. La Corée du Nord joue un rôle également inquiétant dans la prolifération de technologies nucléaires et balistiques. L’un des enjeux stratégiques de la crise nord-coréenne est de ne pas conduire à la mise au point d’armes nucléaires au Japon, Etat du seuil, ce qui par ricochet provoquerait une crise majeure avec la Chine.

Asie du Sud
13- L’accord entre les Etats-Unis et l’Inde dans le domaine nucléaire civil révèle les ambiguïtés et les limites du droit international. Pour s’ouvrir le marché indien, les Etats-Unis ont accepté de signer un accord avec un Etat qui conteste l’ordre juridique du TNP. La justification politique des Etats-Unis est que l’Inde est une démocratie et qu’elle ne dissémine pas de technologie nucléaire. La France a procédé à la même analyse en signant avec l’Inde un accord similaire.
14- Les Etats-Unis ont refusé au Pakistan ce qu’ils ont accordé à l’Inde, marquant ainsi leur défiance à l’égard d’Islamabad.
15- Nous considérons nécessaire de fournir au Pakistan toute l’assistance dont il a besoin pour sécuriser son arsenal nucléaire. Ce dernier ne risque pas dans l’immédiat de tomber aux mains des terroristes, mais il convient de rester vigilant tout autant que de respecter la souveraineté pakistanaise.
16- L’échec du Pakistan lors de la crise de Kargil, en 1999, démontre que l’arme nucléaire ne confère pas la puissance globale attendue par un Etat s’il ne dispose pas par ailleurs de forces conventionnelles conséquentes et/ou de moyens de pression économique.

Défense antimissile
17- La défense antimissile résulte du constat, opéré par les Etats-Unis, que les missiles balistiques détenues par un nombre croissant d’Etats permettent à ces derniers de conduire des conflits asymétriques. En étant capables de détruire ces missiles lors de leur trajectoire, les Etats-Unis rétablissent leur supériorité stratégique.
18- A l’heure actuelle, les recherches sur les vecteurs et les charges antimissile ont permis aux Etats-Unis de franchir un cap technologique, mais l’ensemble des études indépendantes, notamment celles du Congrès, révèlent que la fiabilité du système n’est pas optimale. Leur défense antimissile ne peut ainsi parer une attaque massive russe. En conséquence, la défense antimissile n’altère pas la validité du concept de dissuasion.
19- Le concept de dissuasion serait en revanche remis en cause si le système antimissile avait une fiabilité absolue et pouvait numériquement faire face à une attaque massive.
20- La défense antimissile est principalement un moyen qui structure les alliances des Etats-Unis. Les pays qui souhaitent participer au bouclier préconisé par Washington soumettent au contrôle américain les éléments les plus essentiels de leur défense en échange de la protection dont ils bénéficient. Ils ne peuvent plus qualifier leur défense nationale d’indépendante.
21- Le projet d’implantation d’installations de détection et de lanceurs en République tchèque et en Pologne n’était pas dirigé contre la Russie, mais les radars permettaient de surveiller la partie occidentale du territoire de la Russie. Son abandon par l’administration Obama fait tomber un élément inutile de tension avec la Russie, au moment où il est plus important qu’Occidentaux et Russes coopèrent sur des dossiers essentiels.
22- Les Etats-Unis proposent de remplacer ce dispositif par un système reposant sur des missiles intercepteurs emportés par des frégates. Le secrétaire général de l’OTAN a souhaité intégrer ce nouveau système aux programmes communs de l’Alliance. Une telle option reviendrait pourtant à faire financer par les alliés un système dont la clé de fonctionnement serait détenue par les Etats-Unis.

Désarmement nucléaire
23- Le désarmement nucléaire est un objectif inscrit dans le TNP, applicable à toutes les parties qui en sont signataires.
24- La perspective d’un nouvel accord de réduction des arsenaux entre les Etats-Unis et la Russie constitue un pas supplémentaire et nécessaire vers cet objectif et un moyen de rétablir la confiance entre ces deux pays.
25- La proposition américaine d’une suppression généralisée des armes nucléaires doit en revanche être examinée avec circonspection. Une telle suppression aurait pour effet de donner aux Etats-Unis, et demain à la Chine, une écrasante supériorité stratégique et politique compte tenu de leur puissance conventionnelle. Cette proposition ne peut constituer un réel facteur de paix que si elle s’accompagne d’une proposition de réduction massive des armements conventionnels.
26- Nous considérons que la France, qui a choisi de disposer d’une dissuasion suffisante et proportionnée à ses besoins, n’a pas à réduire une nouvelle fois un arsenal composé de quelques centaines de têtes quand les Etats-Unis et la Russie en détiennent encore plusieurs milliers.

Dissémination des technologies de destruction massive
27- La libéralisation des échanges a favorisé et continuera de favoriser la dissémination des technologies nucléaires et balistiques. La mondialisation a pour caractéristique de faciliter la diffusion des connaissances. Aucune mesure juridique et pratique n’a empêché pour l’instant le développement de ce phénomène.
28- Au contraire, les tentatives de lutte contre la dissémination des technologies a conduit au renforcement de la coopération occulte entre Etats proliférants.

Terrorisme et armes de destruction massive, un risque réel ?
29- Il est avéré que les principaux groupes terroristes s’intéressent aux ADM, ce qui constitue théoriquement une menace pour la sécurité des populations des pays qu’ils visent. L’intention ne vaut toutefois menace que si elle s’accompagne de la maîtrise des technologies.
30- Cette menace est réelle dans les domaines chimique et biologique, comme l’ont prouvé les attentats dans le métro de Tokyo et l’attaque à l’anthrax aux Etats-Unis. Elle est envisageable par des moyens biologiques, bien que nous ne considérions pas que le risque soit aussi élevé que l’affirment nos collègues du Congrès américain dans le rapport qu’ils ont publié en décembre 2008.
31- L’abondante dissémination des matières fissiles à travers le monde rend hypothétiquement possible un attentat par un moyen radiologique.
32- La complexité de la technologie nucléaire, notamment de la détonique, rend en revanche hautement fantaisiste l’hypothèse qu’un groupe terroriste puisse provoquer un attentat nucléaire, sauf s’il bénéficiait de l’aide d’un Etat… Ce qui changerait la nature de l’acte et provoquerait des représailles contre cet Etat. Nous considérons qu’un tel attentat est un mythe, que des gouvernements ou des groupes de pression ont parfois intérêt à agiter pour atteindre d’autres objectifs politiques, comme un contrôle croissant sur l’ensemble de la société au nom de la sécurité, au détriment des libertés individuelles et publiques.
33- Nous sommes en revanche beaucoup plus inquiets quant à la possibilité d’un attentat par diffusion de matières radioactives, par engin à dispersion ou engin à uranium faiblement enrichi. Cette hypothèse est réaliste compte tenu du nombre de matières radioactives présentes dans des centaines de lieux publics, comme les hôpitaux. Nous appelons en conséquence à la mise en place d’un plan national de recensement et de protection de l’ensemble des lieux où se trouvent de telles matières et demandons que le gouvernement propose à nos partenaires de l’OTAN et de l’Union européenne d’en faire de même.
34- Les attaques cybernétiques ne provoquent pas de destruction massive mais peuvent désorganiser des sociétés de plus en plus dépendantes de la circulation des données. Des plans se mettent progressivement en place pour parer de telles attaques, mais il semble évident qu’il faille en faire un élément majeur de la défense nationale.
35- La suprématie cybernétique est également une arme de domination économique et politique. Au-delà des attaques portées au système, la maîtrise et le tri des systèmes d’information confèrent un avantage stratégique majeur aux Etats qui disposent des capacités les plus avancées.

Traité de non prolifération et autres traités
36- Nous considérons que le TNP a subi ces dernières années de sévères atteintes, en raison notamment des programmes nucléaires nord-coréens et iraniens mais aussi des efforts encore insuffisants des deux principales puissances nucléaires pour réduire leurs arsenaux, compte tenu de leurs objectifs stratégiques.
37- Nous considérons que le TNP doit néanmoins être réformé pour être renforcé, car il constitue le cadre juridique et politique qui permet d’éviter une catastrophe nucléaire, tout en permettant à chaque pays de bénéficier pacifiquement de l’atome pour son développement économique et social. Nous estimons également que l’extension du protocole additionnel (protocole 93+2) de l’AIEA à tous les Etats parties au TNP constitue un objectif diplomatique crucial pour renforcer le régime juridique de non prolifération.
38- Alors que le TNP sera renégocié en 2010, nous constatons que ce traité est le reflet d’une situation politique héritée de la guerre froide et que son inadaptation à la réalité internationale d’aujourd’hui est patente. Il conduit à une vision du monde où seules les 5 puissances du Conseil de sécurité ont droit à la technologie nucléaire militaire et interdisent aux autres Etats d’assurer leur survie par le même moyen. Une révision du TNP s’impose, qui permette d’insérer dans un dispositif juridique toutes les autres puissances nucléaires militaires.
39- Le caractère non officiel de l’arsenal nucléaire israélien pose un problème juridique et politique. Les Etats parties du TNP peuvent certes demander à Israël de reconnaître publiquement son arsenal, encore faudrait-il que cette reconnaissance permette ensuite d’engager un processus conduisant à un Moyen-Orient dénucléarisé. Or seule Israël dispose de la bombe dans cette région. Il lui est difficile d’y renoncer unilatéralement tant que ses voisins ne reconnaissent pas son existence et ne signent pas un traité de paix. Or cette reconnaissance est liée à l’établissement d’un Etat palestinien… L’Etat d’Israël, pourtant non signataire du TNP, s’il reconnaissait la possession d’armes nucléaires, porterait atteinte à l’ordre politique du traité au même titre que l’Iran, le Pakistan et l’Inde. Paradoxalement, dans le contexte politique qui est celui du Moyen-Orient, la confidentialité de l’arsenal israélien arrange les puissances du TNP en leur évitant d’avoir à se pencher sur un problème bien plus complexe que l’existence de cet arsenal. Cette reconnaissance est toutefois un élément essentiel d’un accord de paix global au Moyen-Orient.
40- En conséquence, la légitimité du TNP et donc sa survie ne passent-elles pas par l'intégration au traité, lors de sa rénovation, de tous les Etats nucléaires militaires, en tant que tels, leur conférant par ce statut les devoirs liés aux responsabilités internationales qu'ils recherchent?
41- Nous jugeons primordial que tout Etat partie au TNP soit également signataire du traité d’interdiction des essais nucléaires.
42- L’internationalisation du cycle du combustible nucléaire est sans nul doute le meilleur moyen de renforcer le TNP en garantissant en pratique à chaque Etat l’usage de la technologie nucléaire civile.
43- Bien que les armes biologiques soient en déclin, il est indispensable que la convention sur ces armes soit dotée d’un mécanisme de vérification comparable à celui mis en œuvre par le TNP ou par la convention sur l’interdiction des armes chimiques.