Jeux en ligne

Octobre 2009

Le principe d'une ouverture maîtrisée est accepté par tous, mais il y a de nombreux écueils à éviter. Il faut tout d'abord avoir les moyens technologiques pour bloquer des sites qui n'auraient pas une licence nationale, car il serait vain de vouloir une ouverture maîtrisée des jeux si nous n'avons pas les moyens de combattre les sites non agréés. Se pose ensuite une série de questions, et notamment quels sont les types de jeux offerts et acceptables ? Car les jeux en ligne, cela comprend les sports, dont fait partie les courses, mais aussi le casino. Pour ma part, je suis intimement convaincu que l'on ne doit pas accepter les paris à cote fixe. Si nous acceptons de tels paris sur les jeux sportifs, certaines personnes ne manqueront pas de remettre en cause le principe du pari mutuel pour les paris hippiques. Il est clair que nous ferions dès lors, entrer le loup dans la bergerie. Aussi ma position est-elle très ferme et partagée par de nombreux parlementaires : nous ne devons pas accepter les paris à cote fixe quel que soit le sport. Nous nous battrons fermement sur ce point lorsque le projet de loi sera discuté...

Révision constitutionnelle

juin 2008

Ce texte déséquilibre les institutions, notamment l’exécutif, sans pour autant revaloriser le rôle du Parlement. En réalité le fait majoritaire est la clé de voûte de tout le système. Si la majorité veut se faire entendre elle le peut dès aujourd’hui sans qu’il soit nécessaire de modifier la Constitution. De surcroît les Français ne sont pas demandeurs d’une modification de nos institutions. Ils ne jugeront pas le Président de la République et le gouvernement sur ce projet mais sur les réformes économiques et sociales qui avancent et que j’approuve.

Traité de Lisbonne

janvier 2007

Le traité de Lisbonne n’est pas un traité simplifié mais un copier-coller, à quelques nuances près, du traité constitutionnel rejeté massivement par les Français. Il est le résultat d'un rare aveuglement de la technocratie communautaire et constitue une faute pour les gouvernements européens. Ce traité est dans la logique de la fuite en avant organisée sciemment par la bureaucratie communautaire dont le seul objectif est de s’accaparer le pouvoir au détriment des Etats et des peuples européens : une quarantaine de nouvelles compétences relevant des Etats sont transférées à Bruxelles, lieu privilégié du centralisme technocratique; la subsidiarité est totalement bafouée. Jamais la distance entre l’oligarchie bruxelloise et les réalités nationales n’a été aussi grande. Ce traité va accroître la crise européenne alors que l’Europe devrait s’en tenir à l’essentiel et démultiplier avec souplesse les coopérations à la carte. Cette Europe obèse va mourir de thrombose!

L'impôt de solidarité sur la fortune

octobre 2007

Au cours de la discussion du budget 2006, Jacques Myard a déposé une série d’amendements visant à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune et, ayant, par défaut, pour objet d’atténuer ses modalités les plus nocives, par l’exonération de la résidence principale ou l’augmentation à 50% de l’abattement sur sa valeur vénale, ou encore par l’exonération de 75% des fonds investis dans le capital des PME. Aucuns de ces amendements n'ayant été retenus, il a de nouveau déposé lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 un amendement ayant pour objet l'exonération totale de la résidence principale de l'assiette de l'ISF. Cet impôt injuste et archaïque a pour effet de pénaliser les détenteurs de leur logement du simple fait de la flambée du prix de l’immobilier, de détruire les emplois en France et de chasser les capitaux hors de nos frontières au plus grand bénéfice de nos concurrents économiques. Pas moins de 11 milliards d’euros de capitaux en 5 ans se sont délocalisés, ce sont des milliers d’emplois et de créateurs de richesses perdus pour notre pays et prenant le chemin de l’expatriation.

Prévention de la délinquance

septembre 2006

Lors des émeutes des banlieues en novembre dernier, Jacques Myard avait lancé l’idée d’un encadrement militaire des jeunes délinquants. A l’évidence, ce projet parfaitement raisonnable ayant fait son chemin jusqu’à une gauche en mal de projet, il a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 3283 visant à créer une Unité disciplinaire d’insertion pour les jeunes. En effet, le développement de la violence dans une certaine catégorie de la jeunesse prend aujourd’hui des proportions qui en font un véritable enjeu de société. Face à la montée de cette délinquance de plus en plus précoce, il est nécessaire d’apporter une solution adaptée. Or, il est clair que la condamnation à la prison n’est pas la solution appropriée pour de jeunes délinquants. Elle ne peut aboutir qu’à les enfermer dans la voie de la délinquance. C’est souvent en prison que les jeunes délinquants s’aguerrissent, parfois au contact des chevaux de retour, sans parler aussi des possibilités d’endoctrinement religieux. La prison n’est pas la solution. De surcroît, les condamnations prononcées à la suite des émeutes de Novembre étaient en moyenne de quelques mois. Les jeunes délinquants sont rapidement sortis de prison, bien décidés à poursuivre leurs agissements à quelques exceptions près. La récidive est au bout du chemin, l’échec est assuré. Il faut changer radicalement de politique.

Brevet européen

septembre 2006

76 députés ont saisi le 12 septembre 2006 le Conseil Constitutionnel afin de faire déclarer inconstitutionnel l’Accord de Londres du 17 octobre 2000 sur l’application de l’article 65 de la Convention sur la délivrance des brevets européens (Convention de Munich). Jacques Myard est à l’initiative de cette saisine. Il se félicite que de nombreux collègues se soient associés à son action pour la défense de la langue française. Dans le mémoire en appui de la saisine, il est démontré qu’en imposant de renoncer à la traduction en français des brevets européens délivrés désignant la France, ce protocole contrevient directement à l’article 2 de la Constitution qui dispose que « La langue de la République est le français ». Cet accord viole aussi l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité du droit ainsi que les principes constitutionnels de non-rétroactivité, de légalité des peines et d’égalité devant la loi. De plus, l’attention du Conseil Constitutionnel est appelée sur les enjeux économiques qui s’attachent à l’Accord de Londres. La ratification de cet accord créerait un déséquilibre et placerait nos entreprises en position de faiblesse vis-à-vis des entreprises étrangères, notamment américaines. Ce n’est pas acceptable !

Projet de constitution européenne

mai 2005

Dans cette campagne référendaire qui va bientôt s'achever, tous les arguments s'échangent, et on ne peut s'en étonner. Certains veulent répondre strictement à la question posée et d'autres élargissent le débat. La décision de donner la parole au peuple par le Président de la République qui en a eu le courage, alors que le Congrès pouvait trancher la ratification, voulait dire que nos dirigeants s'engageaient à écouter la voix du peuple, quelle qu'elle soit.

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