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		Les principales interventions de Jacques Myard lors de la XIIème législature Interdiction de la peine de mort 30 janvier 2007 Modification du Titre IX de la Constitution (statut pénal du Chef de l'Etat) 16 janvier 2007 Article 77 de la Constitution (Nouvelle Calédonie) 13 décembre 2006 Loi de finances pour 2007 : aide pubique au développement 31 octobre 2006 Loi de finances pour 2007 : action extérieure de la France 2 novembre 2006 Loi de finances pour 2007 : le prélèvement européen 23 octobre 2006 Loi de finances pour 2007 : L'ISF 18 octobre 2006 Loi de finances pour 2007 : discussion générale 17 octobre 2006 PMU et réglementation des jeux d'argent 11 octobre 2006 Energie 8 septembre 2006 Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne 27 juin 2006 Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique 14 juin 2006 Retrait de l'amendement au projet de loi sur la recherche autorisant la ratification du protocole de Londres sur le brevet européen 2 mars 2006 Budget des Affaires étrangères 17 novembre 2005 Loi de finances pour 2006 : discussion générale 20 octobre 2005 Directive relative aux services dans le marché intérieur 15 mars 2005 Modification du titre XV de la Constitution Question préalable 25 janvier 2005 Budget des Affaires étrangères 15 novembre 2004 Loi de finances pour 2005 : prélèvement européen 25 octobre 2004 Loi de finances pour 2005 : discussion générale 20 octobre 2004 Conditions d'expulsion des étrangers 17 juin 2004 Service public de l'électricité 16 juin 2004 Charte de l'environnement 25 mai 2004 La politique énergétique 18 mai 2004 Statut de la Banque centrale européenne 14 avril 2004 Application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées 5 février 2004 L'avenir de l'école 20 janvier 2004 Elargissement de l'Union européenne 25 novembre 2003 Jacques Myard a voté oui à l'élargissement de l'Union européenne qui va obliger à la refondation de l'Europe Budget des Affaires étrangères pour 2004 7 novembre 2003 Budget de la Défense pour 2004 4 novembre 2003 Prélèvement européen 20 octobre 2003 Amendement à l'article 11 du projet de budget 2004 17 octobre 2003 Budget 2004 : discussion générale 15 octobre 2003 Sécurité intérieure / nomades 22 janvier 2003 Participation à l'aide au développement en Afrique 10 avril 2003 Mandat d'arrêt européen 17 décembre 2002 Budget des Affaires étrangères 13 novembre 2002 Conduite sous l'emprise de stupéfiants 8 octobre 2002 Projet de loi sur la justice 1er août 2002