Modification du règlement de l'Assemblée nationale

M. le président. La parole est à M. Jacques Myard.

M. Jacques Myard. Je vous rassure, monsieur le président : un député, ça parle ! Au passage, depuis que le drapeau de l’Apocalypse est derrière vous, j’ai l’impression d’être présidé par la Vierge Marie. (Rires.)

J’en viens à l’article 26. Au Parlement, disait la vox populi, on parle peu et on ment beaucoup. Je le rappelais à l’instant : le Parlement est le lieu où les députés s’expriment. À la lecture de cet article, que vous avez largement amendé, monsieur le président, pour lui donner davantage de souplesse, je ne vous cache pas mon sentiment d’y voir une grande complexité – je n’irai pas jusqu’à parler d’usine à gaz, monsieur le président de la commission des lois, mais il faut s’y reprendre à plusieurs reprises pour comprendre la finalité, la subtilité et la difficulté de cet article.

Je concentrerai mon propos sur la question du droit d’amendement – l’une des raisons qui m’ont incité à voter contre la modification de l’article 44 de la Constitution. Le texte initial précisait que chaque parlementaire jouit du droit d’amendement – et voilà tout. Ensuite, on a renvoyé ce droit à une loi organique. Désormais, il est possible de déposer un amendement sans qu’il soit discuté dans l’hémicycle. Même si la loi organique a été clairement sanctionnée – au sens noble du terme – par le Conseil constitutionnel, qui ne l’a pas biffée, j’y vois tout de même une atteinte au droit d’amendement.

Qu’est-ce que le droit d’amendement dès lors qu’un amendement n’est pas défendu par son auteur dans l’hémicycle ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Il me semble qu’il y a là une erreur. Je suis loin d’approuver les turpitudes de certains, qui démultiplient les amendements pour retarder la discussion d’un projet de loi. Cela étant, plutôt qu’un temps de parole limité, mieux aurait valu rechercher un accord politique entre nous, afin d’affirmer que certaines choses ne se font pas.

C’est la raison pour laquelle j’ai cosigné, avec mes collègues Mme Montchamp et MM. Garrigue, Cuq, Geoffroy et d’autres encore, un amendement à cet article visant, dans le cadre du temps limité, de permettre à chaque auteur d’un amendement de le défendre in fine, même très brièvement. Il en va de la crédibilité des parlementaires, qui doivent pouvoir défendre leurs amendements dans l’hémicycle ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)