Modification du règlement de l'Assemblée nationale

M. le président. Nous allons mettre aux voix l’amendement n° 347 rectifié, ainsi sous-amendé.

M. Jacques Myard. Je demande la parole.

M. le président. Non, monsieur Myard, ce n’est pas vous qui allez vous exprimer en premier.

Monsieur Myard, asseyez-vous, ce qui ne changera pas énormément de choses ! (Protestations et sourires sur de nombreux bancs.)

La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher. Je soutiens l’amendement de sagesse déposé par M. Warsmann.

Je suis intervenu en commission sur ce point. Sanctionner les parlementaires absents, c’est bien ! Sans doute faut-il le faire. Mais soutenir ceux qui travaillent serait sans doute beaucoup mieux.

M. le président. La parole est à M. Jacques Myard.

M. Jacques Myard. Monsieur le président, je vais répondre immédiatement à votre attaque.

Sachez que j’ai l’avantage d’être bien calé sur mes jambes et que mes pieds, comme disait Coluche, touchent par terre. Donc mon centre de gravité ne vous permettra pas de me déstabiliser, mon cher président et néanmoins ami. (Rires.) Et je ne vous dis pas tout ! Comme disait le nain à la géante, vous ne savez pas ce que vous perdez… ! (Rires.) Mais cela ne s’adressait pas à vous !

Monsieur le rapporteur, je suis très étonné par cet amendement. Si je reprends le texte de la Constitution, je lis au Titre IV, article 24 : « Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage universel direct. » Je ne vois pas de discrimination entre les députés. Or, dans votre texte, il y a discrimination entre les députés, puisque certains seraient véritablement déliés de l’obligation d’assister à une commission.

Votre amendement est anticonstitutionnel, il sera censuré. C’est la raison pour laquelle je ne le voterai pas.

Article 20 ter

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 23, visant à supprimer l’article 20 ter.

La parole est à M. Jacques Myard.

M. Jacques Myard. Je dois informer l’Assemblée qu’en plus des sept collègues qui ont cosigné mon amendement n° 23, un certain nombre d’autres qui auraient souhaité le faire également en ont été empêchés du fait de la forclusion des délais. Ils m’ont demandé de les citer afin d’appuyer l’amendement que j’ai rédigé. Il s’agit de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, de M. Georges Ginesta, de M. François-Michel Gonnot, de Mme Gabrielle Louis-Carabin – qui est à la Guadeloupe –, de M. Bruno Sandras – qui est en Polynésie française –, de M. Éric Straumann, de M. Christian Vanneste et de M. Jean-Sébastien Vialatte.

Aux yeux de certains, les députés seraient des paresseux, des tire-au-flanc, à qui il faudrait imposer d’être présents à leur banc à heure fixe et de justifier de leur présence en pointant, sous peine de sanctions financières. Cette sorte de rhétorique m’agace profondément, car elle semble partir du principe que le travail du député se résume à pointer en séance ou en commission, en oubliant qu’il peut avoir d’autres activités. Or, si vous consultez, sur le site de l’Assemblée, la rubrique permettant de prendre connaissance du nombre d’interventions en séance et en réunions de commission de chaque député, vous vous rendrez compte qu’un certain nombre de nos « ténors » n’atteignent pas des scores extraordinaires !

Et pourtant, ils remplissent bien la fonction qui est la leur en animant le débat politique lors d’interventions effectuées en province ou à l’étranger. C’est un fait, le travail d’un député ne se fait pas seulement en séance ou en commission !

Cette espèce de caporalisation est, pour moi, parfaitement inadmissible. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ce n’est pas en pointant pour prouver que l’on a assisté à une séance que l’on remplit sa mission de contrôle du Gouvernement et d’évaluation des lois ! S’il y a eu, dernièrement, un coup tordu – dont on connaît très bien les circonstances, c’est tout simplement parce que le travail législatif a été mal organisé par le Gouvernement lui-même. Si l’on veillait, comme le faisait le président Séguin, à renvoyer le vote des lois importantes à un moment où la présence des députés en séance est assurée, les lois seraient votées sans coup férir, selon le fait majoritaire.

C’est la raison pour laquelle je demande la suppression de l’article 20 ter, qui est du niveau des discussions de café du commerce et ne vise qu’à montrer du doigt des députés qui, sur tous les bancs, font pourtant très bien leur travail. J’ajoute, monsieur le président, que l’article 42 est toujours là et que nous sommes toujours à la hauteur de notre tâche !