Projet de loi de finances pour 2010 Première partie

Débat sur le prélèvement européen

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010.

Débat sur le prélèvement européen

M. le président. Nous allons examiner, dans les conditions arrêtées par la Conférence des présidents, l’article 33 relatif à l’évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes.

Rappel au règlement

M. le président. La parole est à M. Jacques Myard, pour un rappel au règlement.

M. Jacques Myard. Monsieur le président, le rappel au règlement permet aux voix individuelles de cette noble assemblée de s’exprimer, et c’est un droit sacré.

Je tiens à protester, sur le fondement de l’article 58 du règlement, contre les conditions d’organisation du débat sur le prélèvement européen. Il est en effet totalement inadmissible que celui-ci soit limité à l’intervention de quatre orateurs, porte-parole de leurs groupes respectifs. Faut-il en effet rappeler que ce prélèvement sur l’économie française s’élève, pour 2010, à 19 163 millions d’euros ? C’est une somme importante. L’année passée, le Parlement avait voté – pour ma part, j’avais voté contre – un prélèvement de 19,55 milliards, soit la bagatelle de 9,2 % des recettes fiscales de la France.

Encore une fois, limiter ce débat à l’intervention de quatre orateurs, outre celle des rapporteurs, me paraît totalement incongru. Il serait nécessaire que notre assemblée photographie les différentes opinions sur ce prélèvement, car il y a beaucoup à dire sur le budget européen. Les fonds structurels sont une véritable usine à gaz. La PAC, qui est la seule politique de soutien au marché, doit être cohérente ; or elle est mise à mal. Enfin, le saupoudrage au profit de telle ou telle association est si incroyable qu’une chatte n’y retrouverait pas ses petits.

Bref, j’estime qu’un prélèvement de 19 milliards sur l’économie française mérite mieux que ce débat rapide, aussi estimables que soient les orateurs qui y participent – et je pense en particulier à mon ami Marc Laffineur. On ne peut pas traiter la coopération européenne par-dessus la jambe. Elle mérite mieux, même si des voix discordantes, dissonantes, se font entendre. Il y va du bien-être de la démocratie et du continent européen.

Rappel au règlement

M. le président. La parole est à M. Jacques Myard, pour un rappel au règlement.

M. Jacques Myard. Je voudrais dire à notre excellent rapporteur général qu’il ne faut pas continuer à voir en l’euro une ligne Maginot. Une monnaie doit être adaptée à la situation économique. Aujourd’hui, nous sommes tirés vers le haut par les excédents allemands et notre monnaie n’est plus, de ce fait, adaptée à la situation de notre économie nationale. Toutes les études effectuées par le Conseil économique placé auprès du Premier ministre montrent que, depuis quinze ans, l’inadaptation de notre politique monétaire et la cherté de l’euro nous ont coûté un point de croissance chaque année.

M. Henri Emmanuelli. C’est Trichet qui triche !

M. Jacques Myard. Cessons de voir en l’euro un parangon, la protection ultime contre la crise. Oui, nous aurions dévalué, mais le problème n’est pas là. Le problème, c’est que l’euro hyper cher pénalise nos exportations, à tel point que nous avons décroché, en matière d’exportations, par rapport à l’Allemagne. Nous sommes pendus, voilà la réalité ! Il nous faut une monnaie qui colle à la situation de l’économie, et non pas rêver d’un franc fort, comme le faisait le Premier ministre Balladur, ou d’un euro fort, à la Trichet : ce sont là des chimères contraires à l’intérêt national !