LOPPSI

M. le Président. La parole est à M. Jacques Myard.

M. Jacques Myard. Il existe en effet un profond malaise dans la population sur la question du permis à points. Personne ne peut contester qu’il faut continuer à faire preuve de la plus grande sévérité envers les chauffards et les conducteurs en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, les dépassements excessifs des limites de vitesse. Nous sommes tous d’accord là-dessus, mais nous ne n’enverrions pas de mauvais signal, si nous faisions preuve d’intelligence dans l’application des sanctions.

Que vous le vouliez ou non, être flashé à 56 km/h et perdre un point dans des endroits où le danger est nul et les piétons absents – sur les berges de la Seine, par exemple, où les voies sont sécurisées – est complètement imbécile, je vous le dis droit dans les yeux !

Actuellement, ce ne sont pas dix-sept personnes qui ont été sanctionnées de cette manière, mais plusieurs centaines. À l’évidence, la sanction, dans son automaticité – on retire le permis après la perte de douze points dans ces conditions – est totalement disproportionnée par rapport à la nature des infractions.

J’irai plus loin : je ne suis pas sûr que ce système soit constitutionnel, et au regard…

M. Brice Hortefeux, ministre. De l’Europe ? (Sourires.)

M. Jacques Myard. …certainement pas des traités européens qui, pour la plupart, sont des traités scélérats – vous devriez le savoir, et non vous y référer.

M. Pierre Lequiller. Oh !

M. Jacques Myard. Ce système est disproportionné parce qu’il remet en cause la liberté publique d’aller et venir avec un véhicule.

Je vous le dis : autant il est juste et nécessaire de sanctionner les véritables chauffards, autant dans un certain nombre de cas, il faut regarder de plus près la nature des infractions commises.

Dans cet esprit, je défendrai un amendement qui vise à ce que, lorsqu’un conducteur a épuisé ses points, on examine dans quelles conditions cela s’est produit. Il a grillé un feu rouge, n’a pas respecté un stop, a conduit en état d’ivresse ! Pas de pitié pour ce chauffard. Mais pour le pépé qui, malencontreusement, se fait flasher à 56 kilomètre-heure de manière répétée, cela ne va pas. Comme disait le président Pompidou, « cessez d’emmerder les Français ! »

Je le dis comme je le pense : se retrancher de façon automatique derrière un radar n’a rien d’humain. Si vous continuez dans cette voie, je vais finir par proposer de remplacer les ministres par des ordinateurs. Cela marchera encore mieux et les Français seront satisfaits, croyez-moi !