Répression de la contestation des génocides

M. le Président. La parole est à M. Jacques Myard.

M. Jacques Myard. Le génocide des Juifs, des Tziganes, des Arméniens sont des réalités historiques intangibles. Je ressens comme une blessure inguérissable ces tragédies du XXe siècle, qui marquent à jamais le genre humain.

Je tiens ici à saluer avec force l’apport fécond des Français d’origine arménienne à la nation française. Je me souviendrai toujours de la noblesse des propos du réalisateur Henri Verneuil, d’origine arménienne, devant la commission Marceau Long sur la nationalité. Il remit fermement à sa place une jeune immigrée qui, vivant en France et étant Française, rejetait la France, en l’invitant à aimer son pays ou à partir. Les Arméniens ont épousé la France. C’est la grandeur de notre pays de les avoir fraternellement accueillis. Néanmoins, je reste opposé à inscrire dans le droit pénal comme un délit la négation d’un génocide avéré.

D’abord, pour une raison juridique. La décision-cadre de 2008 du Conseil des ministres européens ne condamne pas en tant que telle la négation d’un fait historique : « Est punissable l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide lorsque le comportement est exercé de manière à inciter à la violence et à la haine raciale. » Ce n’est donc pas la négation d’un fait historique en soi qui est, au regard de cette décision-cadre, un délit.

Chacun connaît les propos de Voltaire : « Je ne suis pas d’accord avec vous, mais je me battrai pour que vous puissiez exprimer votre opinion. » En rappelant ce fondement même de la liberté d’expression, droit constitutionnel, j’ai bien le sentiment que la forte émotion qui règne à juste titre dans notre hémicycle, au rappel d’événements avérés et tragiques, sera un élément déterminant dans le vote. Pour ma part, je demeure convaincu que la liberté d’expression doit rester le fondement de notre démocratie, même si on peut bouillir et se révolter face à des opinions révoltantes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)