Fonctionnement des assemblées parlementaires

Il ne s’agit pas de juger ce qu’est une religion. Les procès en anti-religion parfois faits aux commissions d’enquête sont totalement infondés : nous sommes tous pour la liberté religieuse telle qu’elle est consacrée par la Constitution.

On peut croire aux bienfaits du grand chêne qui déverse ses influences cosmiques sur chacun d’entre nous. (Sourires.) Mais si certaines personnes se réunissent sous le grand chêne et assoient les enfants sur les branches en attendant qu’il leur enseigne la vérité, tout en leur interdisant d’aller à l’école, alors l’État doit intervenir pour que cessent ces agissements contraires à la loi.

Le principe de laïcité fait qu’en aucune manière, nous ne pouvons nous prononcer sur ce qu’est une religion. L’État est certes là pour constater qu’il y a des religions, mais il est bien incapable de définir ce qu’est une religion. Cela relève d’un autre champ d’action.

Ce qui est en cause, vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, ce sont les délits sectaires : l’abus de faiblesse, le harcèlement, la non-assistance à personne en danger, la séquestration, les mauvais traitements sur des mineurs, comme l’a mis en exergue la dernière commission d’enquête, l’exercice illégal de la médecine par un certain nombre de charlatans. Ces agissements sont la réalité au quotidien.

J’ai d’ailleurs demandé la création d’une commission d’enquête pour faire le point sur les délits sectaires en matière médicale et paramédicale, domaine où règnent très souvent nombre de pseudo-médecins, de pseudo-psychothérapeutes qui sont autant de gourous et de véritables charlatans. J’espère que l’Assemblée votera la création de cette nouvelle commission d’enquête.

Face à ces agissements répréhensibles, il est impérieux de protéger les témoins. En effet, sans eux, comment faire apparaître la vérité sur les agissements d’une secte, alors que l’on sait, huis clos ou non, que ces témoins seront ensuite harcelés par des gourous, par des membres de la secte qui voudront les faire entrer dans le rang ? Nous avons tous pu constater qu’un certain nombre des témoins que nous avions reçus avaient fait l’objet de menaces pour qu’ils se taisent, ceux-ci n’étant pas totalement sortis des griffes des mouvements sectaires. Voilà pourquoi j’approuve sans réserve cette proposition de loi.

Nous avons évoqué tout à l’heure la question de l’immunité parlementaire. Je souhaiterais obtenir des précisions du Gouvernement sur ce point et sans doute notre Assemblée devra-t-elle y revenir. Lorsqu’un parlementaire cite sur divers médias, c’est-à-dire hors du cadre de cette maison, des propos consignés dans un rapport parlementaire, il peut faire l’objet d’un recours. Ce fut le cas à la suite de la commission d’enquête présidée par Alain Gest. L’Assemblée a certes pris en charge les frais d’avocats liés à la défense des parlementaires, mais il n’en reste pas moins que ceux-ci ont été attaqués en justice pour des propos tenus lors d’une commission d’enquête et à l’Assemblée. Il ne faut pas croire que tout cela soit illusoire. C’est un moyen employé par les mouvements sectaires qui ont de l’argent et utilisent souvent des sommes considérables pour harceler ceux qui entendent dénoncer leurs agissements.

C’est la raison pour laquelle nous devrons, un jour ou l’autre, affiner la notion d’immunité parlementaire, qui est d’ordre constitutionnel. Pour les témoins, il s’agit en l’occurrence d’une immunité ordinaire destinée à leur éviter de rester dans les griffes des sectes. (Applaudissements.)