LES DÉBATS PARLEMENTAIRES

Les députés interviennent dans l'hémicycle lors de la discussion d'un projet ou proposition de loi ou à la suite d'une déclaration du gouvernement sur un sujet de son choix. Les interventions ont lieu dans la discussion générale ou sur les articles, notamment pour la défense des amendements déposés en Commission ou en séance. Le 28/09/2006, le magazine L'Express a publié un classement des députés selon le nombre de leurs interventions dans l'hémicycle, recensées entre mai 2004 et mai 2006. Jacques Myard arrive en 41è position sur 577 avec 91 interventions.

Développer le "fabriqué en France"

2 février 2012

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M. Jacques Myard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution dont nous débattons aujourd’hui, qui tend à développer le « fabriqué en France » et à déterminer la notion d’origine des produits ne relève pas en soi d’une leçon de géographie, mais est bien au cœur de l’avenir industriel de notre pays. Osons le dire avec force : ce qui est en jeu, c’est l’impérieuse nécessité du retour d’une politique industrielle en France et en Europe ...

Répression de la contestation des génocides

22 décembre 2011

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M. Jacques Myard. Le génocide des Juifs, des Tziganes, des Arméniens sont des réalités historiques intangibles. Je ressens comme une blessure inguérissable ces tragédies du XXe siècle, qui marquent à jamais le genre humain. Néanmoins, je reste opposé à inscrire dans le droit pénal comme un délit la négation d’un génocide avéré ...

Convention fiscale France-Panama

21 décembre 2011

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M. Jacques Myard. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les historiens du futur se demanderont longtemps quelle mouche a piqué la majorité de gauche pour refuser un accord tout à fait légitime dans le cadre international dans lequel nous fonctionnons ...

PLF 2012, budget des Affaires étrangères

8 novembre 2011

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M. Jacques Myard. Monsieur le ministre, comme j’appartiens à la majorité et que je vous soutiens, je dirai à propos de votre budget qu’il est le moins mauvais possible. Cependant, il n’est pas admissible que les affaires étrangères subissent des réductions de crédits depuis plus de cinq ans et que, depuis 1990, le nombre des agents de l’État et des agents diplomatiques ait constamment baissé. Il y a un moment où le quantitatif pose un problème qualitatif et il y va de la crédibilité de notre outil diplomatique à un moment où la situation internationale ne fait que se dégrader chaque jour davantage ...

Projet de loi de finances pour 2012

19 octobre 2011

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M. Jacques Myard. Madame la ministre, qu’il me soit permis de saluer votre courage. Vous présentez un budget de rigueur, un budget difficile, car le cadre européen dans lequel nous nous trouvons aujourd’hui ne nous laisse aucune marge de manœuvre. Je vais y revenir. Votre budget fait passer le déficit de 95,5 milliards en 2011 à 81,8 milliards en 2012. L’effort est remarquable. Vous y parvenez grâce à la réduction des dépenses, notamment par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, et au moyen de recettes nouvelles, dont le moins que l’on puisse dire est qu’elles sont fort diverses et fort variées, notamment par la suppression des fameuses niches fiscales ...

Loi de finances rectificative

6 septembre 2011

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M. Jacques Myard.Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons examiner, dans ce projet de loi de finances rectificative, une question essentielle, qui est celle de la stabilité de la zone euro. Il s’agit donc d’augmenter les capacités et les modalités d’intervention du Fonds européen de stabilité financière et de rendre ses interventions plus flexibles. Mais, en raison de la structure même du FESF, il ne peut bénéficier du triple A qu’à la condition que ses emprunts sur le marché soient garantis par les seuls États triple A. La France, qui ne devait garantir à l’origine que 20,35 des 444 milliards d’euros, va porter sa garantie à 159 milliards ; autant d’engagements qui vont s’ajouter à la dette nationale française. Il faut surtout préciser aussi qu’en dépit de cette montée impressionnante des garanties françaises, nos créances ne seront plus prioritaires. Si un État fait défaut – et qui peut dire qu’il n’y en aura pas ? –, les créances françaises viendront au même rang que les détenteurs ordinaires des obligations de cet État. Je vous le dis comme je le pense : je trouve que c’est un peu fort de café !...

Laïcité

31 mai 2011

M. Jacques Myard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où la mondialisation devient de plus en plus prégnante, où le village planétaire permet la totale circulation des idées, des concepts, des idéologies et des croyances, notre modèle républicain de laïcité est parfois mis à mal, voire rejeté par les tenants des intégrismes en tout genre ou des communautarismes identitaires, destructeurs et rétrogrades. Il est heureux de constater que des républicains de tous bords, souvent adversaires pugnaces et intraitables, sont aujourd’hui unis et fermement décidés à défendre notre modèle de laïcité au cœur du pacte républicain. J’en veux pour preuve le travail que nous avons accompli avec M. André Gerin, notre collègue communiste, travail qui a marqué les esprits...

Programme de stabilité européen

2 mai 2011

M. Jacques Myard.Madame la ministre, monsieur le ministre, je tiens tout d’abord à vous adresser mes félicitations pour le courage avec lequel vous menez les réformes de structure, notamment la réforme des retraites, que d’aucuns prétendent vouloir annihiler – ils n’y croient même pas eux-mêmes – et celle de la taxe professionnelle, ainsi que la mise en place du crédit impôt recherche, les investissements d’avenir et la création d’un fonds stratégique. Tout cela va dans le bon sens. Cela commence bien, pensez-vous. Toutefois ne vous réjouissez pas trop tôt, car j’ai quelques critiques à formuler s’agissant du texte que vous nous présentez...

Débat sur l'Europe et la Méditerranée

30 mars 2011

M. Jacques Myard.« La Méditerranée, c’est un continent où les bateaux naviguent. » Tout est dit dans ces simples mots de Fernand Braudel. La Méditerranée, un continent où les bateaux naviguent, oui, un continent chargé d’histoire qui, depuis des millénaires, structure et féconde toujours notre civilisation. La Méditerranée est la mère de notre culture, elle porte dans tous les domaines notre destin spirituel, qu’il soit religieux pour les uns, philosophique ou politique pour les autres. Un continent où les bateaux naviguent. Chacun ici pourrait citer les Phéniciens, vieux bourlingueurs des mers, ou Ulysse, cher à notre cœur, bravant tous les dangers, sans doute pour mieux goûter tous les plaisirs...

Convention sécurté sociale France-maroc

17 décembre 2010

M. Jacques Myard. Nous allons, dans quelques instants adopter, en procédure simplifiée, un certain nombre de conventions, dont une, la convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc, a fait l’objet en commission des affaires étrangères de très vifs débats. À l’article 30, il est question, « pour le Maroc », des « pensions de veuf ou de veuve(s) », avec un « s » entre parenthèses. De même, l’article 31-2 dispose : « En ce qui concerne le Maroc : la prestation acquise est répartie également et définitivement entre les épouses survivantes. » Voilà donc un texte conventionnel franco-marocain qui reconnaît de manière explicite la polygamie...

LOPPSI

16 décembre 2010

M. Jacques Myard. Il existe en effet un profond malaise dans la population sur la question du permis à points. Personne ne peut contester qu’il faut continuer à faire preuve de la plus grande sévérité envers les chauffards et les conducteurs en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, les dépassements excessifs des limites de vitesse. Nous sommes tous d’accord là-dessus, mais nous ne n’enverrions pas de mauvais signal, si nous faisions preuve d’intelligence dans l’application des sanctions...

Construction de logements sociaux

9 décembre 2010

M. Jacques Myard.L’heure est grave ! En effet, l’article L. 423-14 du code de la construction, introduit, comme l’on sait, par la loi de finances rectificative pour 2009, partait d’un bon sentiment, à savoir que les sociétés d’économie mixte devaient investir. Je souscris, bien évidemment, totalement à cet objectif. Cependant, dans une petite SEM que je connais particulièrement et que vous devriez véritablement chérir, puisqu’il s’agit de celle de Maisons-Laffitte (Sourires), cette taxe aboutit à prélever, au titre de 2010, 296 000 euros, réduisant ainsi le potentiel financier de ladite SEM ! ...

Budget des Affaires étrangères pour 2011

9 novembre 2010

M. Jacques Myard. Monsieur le ministre des affaires étrangères, en cette date anniversaire du décès du général de Gaulle, je n’aurai de cesse de vous rappeler que vous êtes la voix de la France. Or la voix de la France mérite de disposer des moyens d’agir et de faire entendre ses positions et son message. Je ne peux donc que dénoncer avec force la baisse continue des moyens de notre outil diplomatique – elle est encore de 5 % cette année pour les crédits de fonctionnement. Monsieur le ministre, je vous le dis en vous regardant droit dans les yeux : c’est inadmissible ...

Budget de la Défense pour 2011

4 novembre 2010

M. Jacques Myard.Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les temps sont durs, nous le savons. Mais lorsqu’il s’agit d’assurer notre défense, c’est-à-dire la sécurité du pays et des Français, le point de vue comptable n’est pas acceptable. Je regrette donc que votre budget ne respecte pas les objectifs de la loi de programmation militaire – qui n’avaient rien d’extraordinaire, du reste – et que l’on vous demande de nouvelles économies, que nous risquons de payer cher...

Prélèvement européen pour 2011

25 octobre 2010

M. Jacques Myard.Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je n’ai pas l’intention de gloser sur le prélèvement européen, car je ne ferais que répéter ce que j’ai dit, des années durant, lors des débats précédents ; nous assistons toujours au même saupoudrage, d’ailleurs aggravé depuis l’intervention du parlement européen. Non, je souhaite évoquer aujourd’hui devant vous les heures sombres qui attendent l’Union européenne, et qui sont le résultat programmé, la conséquence logique, des actions des idéologues qui président aux destinées de cette organisation...

Immigration, intégration et nationalité

29 septembre 2010

M. Jacques Myard.Nous serions donc des affreux, car nous foulerions aux pieds les droits de l’homme en légiférant pour la cinquième fois sur la question de l’immigration. Je vous rassure, chers collègues de gauche : nous continuerons à légiférer tant que cela sera nécessaire, et si, par malheur, vous reveniez au Gouvernement, vous continueriez de légiférer dans le même sens que nous ...

Interdition de la dissimulation du visage dans l'espace public

7 juillet 2010

M. Jacques Myard. « Il n’a jamais existé dans nos sociétés d’habit du visage ». C’est par cette simple phrase, qui dit tout, qu’Elisabeth Badinter rappelait une évidence, mais aussi un principe, lors de son audition devant la mission sur le voile intégral. L’homme est une singulière espèce – et j’embrasse toutes les femmes. La nature donne à chacun un visage particulier qui le différencie de son voisin. Autant de visages, autant de personnes, autant de dignités. Masquer son visage, c’est disparaître, ne plus exister pour l’autre. C’est la négation de la personne ...

Action extérieure de la France

6 juillet 2010

M. Jacques Myard.Monsieur le ministre, monsieur le président, mes chers collègues et néanmoins amis, effectivement, nous devons saluer ce texte qui met en cohérence divers outils de notre politique extérieure, notamment en matière culturelle et de coopération internationale. Plusieurs orateurs l’ont souligné, il s’agit pour la France d’accroître et de rendre plus efficace sa politique d’influence, sur le thème bien connu des publics policies – une fois n’est pas coutume, je vais employer l’anglais – des Américains qui, en matière d’efficacité, sont, eux, en cohérence avec leurs objectifs ...

Fonds européen de stabilisation financière

31 mai 2010

M. Jacques Myard. Madame la présidente, monsieur le ministre, c’est l’honneur du député que de s’exprimer selon ses convictions. C’est la règle que je me suis toujours fixée par respect pour mes électeurs et pour mes amis de ma famille politique. C’est en ayant à l’esprit ce devoir que je m’adresse à vous avec une certaine gravité et solennité. Personne ne peut s’y tromper : la situation monétaire et financière internationale est grave...

Respect des valeurs républicaines

11 mai 2010

M. Jacques Myard. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, c’était une belle journée de printemps dans un parc animalier des Yvelines, une journée paisible. Enfants, parents savouraient nonchalamment en famille la beauté du site et de la nature. Soudain, mon regard fut attiré par un spectre noir méconnaissable, entouré de quelques bambins qui virevoltaient. Devant, marchait fièrement un homme à la barbe abondante et au regard sévère. À cet instant, pétri d’étonnement devant cette vision, deux images me vinrent à l’esprit. La première est celle que je garde d’une visite à Riyad où, dans la salle de l’aéroport, soudain, des choses noires, immobiles, posées à même le sol, se mirent à bouger. C’étaient des femmes ...

Performance de la sécurité intérieure

10 février 2010

M. Jacques Myard.Monsieur le ministre, en matière de sécurité, vous faites le choix des nouvelles technologies et vous avez raison. Mais il ne faut pas oublier que les plus belles des technologies ne valent que par le nombre des hommes mis à leur service. En l’occurrence, je suis intimement persuadé que les hommes doivent rester suffisamment nombreux pour assurer le niveau optimal de sécurité que nous attendons de la part de la police nationale et de la gendarmerie. J’ai entendu nombre de critiques de la part des archéo-gauchistes ...

Débat sur la mise en œuvre du service minimum dans les transports

28 janvier 2010

Jeux d'argent en ligne

7 octobre 2009

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M. Jacques Myard.Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un homme en colère qui se présente à vous. Il ne s’agit pas que de ma propre colère : je porte également celle de centaines de milliers de nos concitoyens, pris en otages durant des jours de galère interminables en raison des grèves de la RATP, notamment sur la ligne A du RER...

Loi de finances pour 2010, Prélèvement européen

22 octobre 2009

M. Jacques Myard. Monsieur le président, le rappel au règlement permet aux voix individuelles de cette noble assemblée de s’exprimer, et c’est un droit sacré. Je tiens à protester, sur le fondement de l’article 58 du règlement, contre les conditions d’organisation du débat sur le prélèvement européen. Il est en effet totalement inadmissible que celui-ci soit limité à l’intervention de quatre orateurs, porte-parole de leurs groupes respectifs ...

Jeux d'argent en ligne

7 octobre 2009

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M. Jacques Myard. J’ai entendu ce soir nombre de critiques contre ce projet. C’est sans doute parce qu’il innove et que c’est un grand projet même si certaines critiques peuvent être légitimes. J’en suis convaincu, nous avons à relever un certain nombre de défis. Dans un rapport que j’avais commis pour la commission des affaires européennes, j’identifiais deux défis principaux, à savoir les enjeux européens et les enjeux d’internet....

Dérogations au repos dominical

9 juin 2009

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M. Jacques Myard. Les communes touristiques, telles que les textes permettront de les définir, correspondent à une réalité économique. Néanmoins, il me gêne – je le dis en toute franchise à mon ami Mallié – que l’alinéa 7 rende le travail obligatoire le dimanche. Je souhaiterais un peu plus de souplesse....

Loi de programmation militaire

9 juin 2009

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M. Jacques Myard. Cette loi de programmation militaire pour la période 2009-2014 est un texte essentiel, car l’avenir de notre pays réside avant tout dans sa capacité de défense. La mission de défense est simple : défendre nos intérêts, l’intégrité du pays, sa souveraineté, son indépendance. À cette fin, nous devons être prêts à toute éventualité, y compris à l’imprévisible… Or la situation internationale, loin d’être imprévisible, est au contraire grosse de certitudes tragiques. Le monde est de plus en plus risqué, chaotique, et il ne s’agit pas de jouer les oiseaux de malheur mais bien de faire preuve de lucidité ...

Droit d'amendement

26 mai 2009

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M. Jacques Myard. Au Parlement, disait la vox populi, on parle peu et on ment beaucoup. Je le rappelais à l’instant : le Parlement est le lieu où les députés s’expriment. À la lecture de cet article, que vous avez largement amendé, monsieur le président, pour lui donner davantage de souplesse, je ne vous cache pas mon sentiment d’y voir une grande complexité – je n’irai pas jusqu’à parler d’usine à gaz, monsieur le président de la commission des lois, mais il faut s’y reprendre à plusieurs reprises pour comprendre la finalité, la subtilité et la difficulté de cet article ...

Flux migratoires

14 mai 2009

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M. Jacques Myard. Nous sommes saisis ce matin de quatre conventions internationales concernant la gestion concertée des flux migratoires et du codéveloppement avec la Tunisie, le Congo, le Bénin et le Sénégal. Ne nous y trompons pas : la question des flux migratoires est l’un des défis majeurs du XXIe siècle, au même titre que l’enjeu climatique ...

Absentéisme

13 mai 2009

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M. Jacques Myard. Monsieur le président, je vais répondre immédiatement à votre attaque. Sachez que j’ai l’avantage d’être bien calé sur mes jambes et que mes pieds, comme disait Coluche, touchent par terre. Donc mon centre de gravité ne vous permettra pas de me déstabiliser, mon cher président et néanmoins ami. (Rires.) Et je ne vous dis pas tout ! Comme disait le nain à la géante, vous ne savez pas ce que vous perdez… ! (Rires.) Mais cela ne s’adressait pas à vous ! ...

ISF	19 mars 2009

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M. Jacques Myard. Être riche, ce n’est pas un péché. Souvenons-nous que celui qui a fait la plus belle apologie du capital s’appelait Karl Marx. Il avait compris que c’est grâce au capital qu’on fait tourner l’économie moderne. Cela étant, nous sommes aujourd’hui pris entre le dilemme économique et celui de la justice sociale. Il faut réconcilier les deux. Cela passe par la suppression de l’ISF, impôt imbécile qui fait fuir le capital. Les barèmes de l’IRPP ne font pas fuir les capitaux de la même manière, car il existe de nombreuses conventions fiscales qui empêchent la fraude sur la planète, notamment en Europe ...

OPEX	28 janvier 2009

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M. Jacques Myard. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis plus de cinquante ans, la France continue de porter une attention particulière et soutenue au continent africain, légitimement consciente qu’il ne suffit pas de devenir indépendant pour trouver la voie sereine du développement, de la paix civile et de la sécurité extérieure. À juste titre, elle s’est donc engagée avec la plupart de ses anciennes colonies, soit en application d’accords de défense, soit en vertu d’accords de coopération. Près d’un demi-siècle après les déclarations d’indépendance, cet engagement perdure. Ceux qui voudraient que l’on tourne la page font fi de la réalité du monde avec une rare inconscience ; comme les orateurs du groupe socialiste qui s’exprimaient tout à l’heure, ils font également œuvre de reniement. Je parle d’inconscience car notre engagement va bien au-delà de la défense légitime de nos intérêts et de nos concitoyens expatriés. Il s’agit en effet pour ces pays d’un gage de stabilité. ...

PLFSS 2009 : cumul emploi retraite

2 décembre 2008

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M. Jacques Myard. Après ce que nous avons entendu, il faut remettre les pendules à l’heure ! Monsieur le ministre, je tiens à dire que cet article vient enfin en discussion. J’ai moi-même proposé la libéralisation du cumul emploi-retraite dans deux propositions de loi lors de cette mandature et de la précédente, et je me félicite que vous ayez repris cette idée.
M. Patrick Roy. J’ai surtout reçu des gens qui voulaient travailler !
M. Jacques Myard. En matière de chômage, monsieur Roy, vous feriez mieux de vous taire ! Nous avons tous reçu dans nos permanences des personnes qui souhaitent encore travailler, ne serait-ce qu’à mi-temps ou à tiers-temps, alors qu’on les met à la retraite. (M. Patrick Roy s’exclame.) ...

PLFSS 2009 : âge de la retraite dans l'aviation civile

2 décembre 2008

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M. Jacques Myard. Les personnels navigants nous demandent à tous de supprimer une injustice. Les pilotes souhaitent pouvoir exercer avec un copilote jusqu’à soixante-cinq ans, conformément aux normes OACI qui sont actuellement appliquées par la totalité des États européens et nord-américains. Que l’on ne prétende pas que cela risque de mettre en péril la sécurité des aéronefs car il est bien évident qu’un pilote est soumis à des examens médicaux. Si, pour une raison x ou y, il n’est pas capable de piloter, il sera bien évidemment « débarqué », c’est-à-dire qu’il n’aura pas la possibilité d’exercer son métier, conformément au code de l’aviation civile et aux normes OACI. L’objectif que nous nous fixons, c’est de permettre à celles et ceux qui le souhaitent, avec des sous-amendements qui seront présentés par le rapporteur, d’aller jusqu’à soixante-cinq ans, conformément à la pratique internationale en la matière...

PJL financement de l'économie

14 octobre 2008

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M. Jacques Myard. Soyons clairs et lucides : cette crise est d’abord celle du politique, celle de son abdication dans les affaires financières mondiales. Depuis trente ans, on entend partout que les politiques n’y connaissent rien et qu’ils ne doivent pas se mêler d’économie et de finances, la seule économie valable étant celle du marché : telle est la thèse qui s’est imposée à tous, sur l’ensemble de la planète. Cette formidable dérégulation, qui a emporté le système de Bretton Woods et son modèle de change adaptable, a créé un monde virtuel, en mouvement constant, un monde irréel dans lequel une cargaison de pétrole chargée à Dubaï change cinquante fois de propriétaire avant de parvenir à destination ; un monde dans lequel la masse monétaire mondiale change de main tous les vingt jours ; un monde devenu un Casino Bingo, ouvert 24 heures sur 24. Pendant longtemps, ceux qui prédisaient une catastrophe, et notamment le seul prix Nobel d’économie français, Maurice Allais, un libéral, étaient jugés comme des esprits attardés qui ne comprenaient pas la modernité du monde de la finance, monde certes imaginatif mais vivant en apesanteur et coupé des réalités. La catastrophe est arrivée...

Livre Blanc Défense

26 juin 2008

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M. Jacques Myard. Messieurs les ministres, chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un nouveau Livre blanc rendu public par le Président de la République le 18 juin dernier. Je regrette que l’Assemblée n’ait pas eu en amont, avant sa publication, un débat de ce type. Le chef de l’État est certes le chef des armées, et il lui appartient bien évidemment de fixer les orientations de notre défense, mais un débat préalable n’aurait rien enlevé à ses prérogatives, bien au contraire. Aujourd’hui, monsieur le ministre, nous avons un peu le sentiment d’être comme les carabiniers.....

Produits dopants

30 avril 2008

M. Jacques Myard. Les chevaux sont des sportifs de haut niveau qu’on sélectionne, monsieur le secrétaire d’État, comme les joueurs des équipes de rugby. Il existe des épreuves de sélection pour jeunes chevaux jusqu’à six ans dans tous les sports équestres. Actuellement, un certain nombre de contrôles du dopage sont effectués par la Société hippique française, mais la base légale de ces contrôles est loin d’être évidente. Pour éviter des problèmes à l’avenir, je défends donc cet article additionnel qui prévoit que la SHF puisse effectuer les contrôles antidopage lors des épreuves de sélection....

Modernisation du marché du travail

16 avril 2008

M. Jacques Myard. Il s’agit de réparer une double injustice. L’article L. 421-9 du code de l’aviation civile prévoit que les pilotes du transport aérien public doivent prendre leur retraite à l’âge de soixante ans. Or les normes de l’organisation de l’aviation civile internationale – l’OACI – recommandent d’aller jusqu’à soixante-cinq ans. De la même manière, le personnel de cabine visé à la section D du registre prévu à l’article L. 421-3 peut de droit, à partir de l’âge de cinquante-cinq ans, demander à bénéficier d’un reclassement dans un emploi au sol, reclassement qu’ils n’obtiennent jamais ! En réalité, nombre d’hôtesses de l’air et de stewards sont priés de ne plus voler, mais on leur propose un emploi de substitution qui, bien entendu, ne peut être une réponse à leur situation, et ils sont licenciés alors qu’ils n’ont pas les annuités ou les trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite décente. ....

Fonctionnement des assemblées parlementaires

3 avril 2008

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M. Jacques Myard. Le phénomène sectaire existe, n’en déplaise à certains conseillers politiques. Trois commissions d’enquête en ont mis les dérives en évidence, et il est impératif que l’Assemblée puisse continuer à le faire. De nombreux progrès ont été réalisés dans la lutte contre les mouvements sectaires avec la fameuse loi About-Picard de 2001, la création de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, qu’il convient de préserver et de renforcer dans sa mission, ou la récente circulaire du ministre de l’intérieur appelant l’attention des préfets sur les dérives sectaires et la lutte à mener contre celles-ci...

Pouvoir d'achat

13 décembre 2007

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M. Jacques Myard. On entend souvent dire que les Français sont fâchés avec les mécanismes économiques. Or, tel n’est pas mon avis : ce sont nos choix structurels qui ont abouti au blocage économique actuel. Il est donc urgent de déverrouiller les structures macroéconomiques de la France, qu’il s’agisse de la demande ou de l’offre. Il faut jouer sur ces deux tableaux pour augmenter le pouvoir d’achat, lequel est, non une cause première, mais une conséquence économique...

PLF 2008 (2de partie) Action extérieure de la France

8 novembre 2007

M. Jacques Myard. Monsieur le ministre, vous êtes institutionnellement et constitutionnellement la voix de la France, à un moment où la situation internationale va à l’évidence à la dérive. Mais pour savoir, pour agir, pour être entendu, il vous faudrait un outil diplomatique à la hauteur. Or, le budget du ministère des affaires étrangères stagne puisque l’ensemble de ses crédits augmentent d’à peine un million, pour atteindre 4,534 milliards cette année, contre 4,533 milliards l’an dernier. C’est même un recul, compte tenu de l’inflation actuelle...

PLFSS 2008 (1ere partie) Retraite dans l'aviation civile

25 octobre 2007

M. Jacques Myard. L’amendement 246 vise à réparer l’injustice dont pâtissent certains personnels navigants de l’aviation civile, littéralement « débarqués » après 55 ans puisque leur proposer de travailler au sol dans des conditions qui ne peuvent leur convenir revient à les mettre à la retraite d’office alors qu’ils n’ont pas nécessairement cotisé suffisamment – surtout les femmes – et qu’ils souhaitent généralement continuer à travailler. Cette disposition brutale est d’autant plus injuste que les pilotes, eux, peuvent travailler jusqu’à 60 ans ! ...

PLF 2008 (1ere partie) Taxe sur les gains du PMU

19 octobre 2007

M. Jacques Myard. Les casinos reversent beaucoup d’argent aux collectivités sur le territoire desquelles ils se trouvent. Les fameux « bandits manchots » représentent donc une véritable manne pour nombre de collectivités.
M. Jean-Pierre Brard. Pourquoi « manchots » ?
M. Jacques Myard. Sans doute parce que si ces machines avaient deux bras, elles prendraient deux fois plus aux joueurs !
Par rapport aux communes où il y a un casino, celles accueillant un hippodrome se trouvent désavantagées ...

PLF 2008

16 octobre 2007

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M. Jacques Myard. Madame, monsieur le ministre, il est exact que, dans ce débat, on a beaucoup entendu parler de déficit, à grands renforts de critères maastrichtiens : un déficit budgétaire et une dette publique n’excédant pas respectivement 3 % et 60 % du PIB. Il faut faire des économies, nul ne peut le nier et je salue les efforts que vous faites pour maîtriser la dépense publique. Il n’en demeure pas moins, monsieur le ministre du budget et des comptes publics, que la comptabilité n’est jamais qu’un arrêt sur image, ce n’est pas l’économie. Il faut donc se méfier des critères, quels qu’ils soient, et les remettre en perspective. Au demeurant, vous le savez, vous ne trouverez aucune théorie économique, aucun prof, aucun prix Nobel d’économie pour le faire. Si l’on arrive à l’équilibre, tant mieux, mais il n’y a pas de quoi se tirer une balle dans la tête dans le cas contraire ! ...

Lutte contre la corruption

10 octobre 2007

M. Jacques Myard. Le texte que nous examinons est en effet très important, tant nous avons « l’ardente obligation » de lutter contre la corruption, sur le plan national mais aussi international. C’est pourquoi je ne peux qu’approuver la transposition dans notre droit de cette série de conventions élaborées dans le cadre du Conseil de l’Europe et des Nations unies. Si j’ai bien compris, ces textes nous donnent une sorte de compétence universelle à l’égard de certains corrupteurs – en particulier les fonctionnaires internationaux –, ce qui sera, à n’en pas douter, une source de conflits diplomatiques. Les réserves du Gouvernement en ce qui concerne le trafic d’influence prouvent d’ailleurs à quel point le sujet est délicat ...

Brevet européen

26 septembre 2007

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M. Jacques Myard. Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, j’espère que vous allez bien. (Rires.) C’est l’honneur du député que de parler selon ses convictions, et je n’ai pas pour habitude d’en changer. C’est le devoir du député de se lever pour dire non lorsqu’il estime que les intérêts de la nation sont en cause. C’est l’attitude constante que j’ai eue et que j’aurai, même si je dois dire non à mes amis, avec lesquels je partage nombre de valeurs....

Travail Emploi et Pouvoir d'Achat (TEPA)

10 juillet 2007

M. Jacques Myard. Les dispositions fiscales et financières de ce projet vont dans le bon sens, qu’il s’agisse de la défiscalisation des heures supplémentaires, de la déduction des intérêts immobiliers, de l’allégement des droits de mutation à titre obligatoire, du renforcement du bouclier fiscal, ou encore de l’affectation partielle de l’ISF au financement des PME. Il en est de même de la moralisation des parachutes dorés. De telles mesures permettront certes d’améliorer le pouvoir d’achat et de consolider l’offre industrielle, mais cela suffira-t-il ? ...

Conseil européen des 21 et 22 juin 2007

4 juillet 2007

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M. Jacques Myard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’appartiens, chacun le sait, à la majorité forte des Français et des Néerlandais qui ont voté « non » au traité constitutionnel. Soyons clairs : ce n’est pas le « non » qui a provoqué la crise, mais c’est la crise qui a provoqué les « non », parce qu’on a assisté depuis vingt ans à une dérive institutionnelle, à une forme de centralisme technocratique qui a capté la démocratie, relégué au musée et passé par pertes et profits l’idée originelle et juste du traité de Rome fondant une communauté de nations ...

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