Communiqué de presse de Jacques Myard, député des Yvelines Michel Diefenbacher, député de Lot-et-Garonne François Cornut-Gentille, député de Haute Marne

Paris, le 31 janvier 2012

65 députés ont décidé de saisir le Conseil Constitutionnel pour qu’il se prononce sur la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi:

52 UMP et Nouveau Centre

11 Socialistes et apparentés

2 non inscrits

Il ne s’agit pas d’un débat gauche – droite puisque la loi a été votée par des parlementaires de la majorité et de l’opposition, et que la saisine du Conseil Constitutionnel a également été signée par des députés de la majorité et de l’opposition.

Il ne s’agit pas d’un débat Parlement - Gouvernement, puisque l’initiative de la loi revient non pas au Gouvernement mais à une parlementaire et que, lors du débat du 22 décembre dernier, le Gouvernement n’a pris position ni pour ni contre cette initiative, préférant "s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée Nationale".

Il ne s'agit pas d'ignorer les souffrances de nos compatriotes d'origine arménienne et de tous les Arméniens dans le monde. Notre objectif est de faire préciser par le juge constitutionnel les domaines sur lesquels peuvent porter les "lois mémorielles" et les conditions d'exercice par les historiens de leur liberté en matière de recherche, d’analyse et d’expression.

Au-delà des questions juridiques, c’est un débat politique, au sens le plus noble, qui est ouvert. Il porte sur les rapports entre l’Histoire et la loi. Notre démarche se situe dans la droite ligne des conclusions unanimement approuvées de la mission conduite il y a trois ans par le Président de l'Assemblée Nationale. Ce débat ne doit donner lieu à aucune caricature, à aucune exploitation, à aucun procès d’intention, à aucune polémique que nous refusons fermement par avance.