| Accueil > | Page précédente |
COLLOQUE
présidé par
Jacques Myard
jeudi 30 avril 2009
Maison de la Chimie
Je suis heureux de vous accueillir aujourd’hui à la Maison de la Chimie pour ces 3èmes Rencontres parlementaires sur les Jeux. Je souhaite, tout d’abord, remercier vivement madame Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, d’avoir bien voulu accorder son haut patronage à ces Rencontres, ainsi que monsieur Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, de les honorer de sa présence.
La réforme des jeux qui s’annonce promet de révolutionner plus d’un siècle de pratiques françaises en la matière. La nécessité d’ouvrir le marché à la concurrence permettra de se conformer à la demande de la Commission européenne, mais aussi d’adapter notre cadre législatif aux nouveaux jeux et aux nouveaux usages en vigueur. En effet, le fort développement du marché des jeux sur Internet par des opérateurs non autorisés fragilise l’organisation traditionnelle du secteur des jeux d’argent et de hasard, d’autant plus qu’il méconnaît les frontières nationales et sectorielles. La France est donc confrontée à une offre illégale très importante : 25 000 sites illégaux de jeux sont accessibles en France, et 75 % des paris sur Internet sont pris sur des sites illégaux.
Dès 2010, le poker et les paris sportifs devraient être autorisés en France, répondant à une forte demande des joueurs et permettant d’encadrer un secteur qui est de toute façon devenu une réalité. La réforme amènera un certain nombre d’acteurs économiques (issus de l’industrie du jeu ou nouveaux venus) à se positionner au sein de ce marché diversifié.
L’enjeu du projet de loi sur lequel le Parlement devra travailler avant l’été est donc de trouver un juste équilibre en termes de régulation du secteur, de fiscalité, de lutte contre les sites illégaux, le blanchiment d’argent et de prévention des addictions. C’est aussi d’assurer l’ordre public et social, tout en s’adaptant à un nouveau marché.
Table ronde 1 : Jeux d’argent et réglementation à l’heure d’internet : entre principe de subsidiarité et libre concurrence, le modèle français à l’épreuve
Actuellement, 5 % des Français utilisent les jeux en ligne sans être inquiétés. Ils ont accès à 25 000 sites de jeux (paris sportifs, poker, machines à sous…) dont seulement 20 % sont en langue française ; les mises dépasseraient les 2 milliards d'euros par an, les trois quarts de cette somme échappant à la fiscalité puisque seuls La Française des jeux et le PMU disposent du droit de proposer à leurs clients de jouer en ligne. Dans ce contexte, le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne vise à une libéralisation maîtrisée du marché. A compter du 1er janvier 2010, les opérateurs proposant une offre de paris sportifs, de paris hippiques ou encore de poker, pourront obtenir un agrément d'une durée de 5 ans renouvelable. Ils devront respecter un cahier des charges dont le projet de loi déterminera les principaux axes. L’objectif en est d'améliorer significativement la lutte contre le jeu des mineurs et la dépendance, de préserver l'éthique des compétitions sportives et de lutter contre le blanchiment d'argent. Le texte prévoit aussi un arsenal de mesures permettant de lutter contre les sites qui ne bénéficieront pas d'un agrément. La Française des jeux conservera cependant son monopole dans les jeux de loterie.
Quelle sera la responsabilité de l’autorité de régulation dans l’équilibre du futur secteur ? Quel contrôle de la légalité des sites ? Comment prévenir les phénomènes de dépendance ? Faut-il attendre une harmonisation européenne de la législation ?
Table ronde 2 : Les jeux d’argent en ligne : comment réguler le marché entre acteurs historiques et nouveaux entrants ?
Avec la mise en œuvre de la réforme, le marché des jeux d'argent en ligne pourrait rapidement doubler voire tripler, d’après les experts. De nouveaux acteurs de l’industrie du jeu, mais également des opérateurs déjà présents sur le marché des jeux dits « en dur » se positionneront dans un secteur relativement libéralisé. L'ouverture des paris en ligne devrait engendrer un budget publicitaire de 100 millions d'euros, ce qui, compte tenu du nombre d'internautes concernés par les jeux d'argent, représente un investissement considérable et donne la mesure de l'enjeu.
La fiscalité jouera un rôle crucial dans l’économie du jeu. On sait d’ores et déjà qu’elle dépendra du montant des mises : les paris sportifs et hippiques seront taxés à hauteur de 7,5 % ; le poker à 2 %. Ces prélèvements alimenteront en partie des causes d’intérêt général : lutte contre la dépendance aux jeux, préservation du patrimoine culturel, mais aussi sport amateur et filière équine.
En ce qui concerne les jeux de casino, seul le poker, qui a connu ces dernières années un développement foudroyant, sera autorisé. Il représente actuellement 75 % des sommes misées sur les jeux de casino en ligne. Les machines à sous, le black jack et la roulette resteront prohibés. Dans tous les cas, les gains reversés aux joueurs seront plafonnés entre 80 % et 85 % des mises.
Ce cadre législatif permettra-t-il effectivement un essor sain de l’industrie du jeu en France ? Nombre de pays membres de l’Union européenne proposent une offre fiscale plus attractive. Le dispositif français, relativement contraignant pour les joueurs, est-il dès lors adapté aux réalités du secteur, et à une conjoncture économique difficile ?
