Faute d'une "gouvernement économique européen", à l'état de voeu pieux, il est donc dormal que les eurosceptiques occupent le terrain. Tel le député UMP Jacques Myard, estimant que la Grèce "ne peut pas rester dans une monnaie unique qui l'étrangle" ...

Jacques MYARD se félicite vivement du discours du Président de la République de ce jour à Marignane sur la politique industrielle. La réindustrialisation de la France passe sans nul doute, comme l’a rappelé Nicolas SARKOZY, par un rôle accru de l’Etat dans ce domaine : la création d’un « livret d’éparge industrielle » permettant de mobiliser l’épargne des Français vers l’industrie, le renforcement du rôle des administrateurs de l’Etat dans les entreprises où ce dernier est actionnaire, l’investissement du grand emprunt dans les filières innovantes, autant de mesures qui vont dans le bon sens. Mais il faut aller plus loin ...

Selon de nombreuses informations rapportées par les médias, Bruxelles (U.E.) et Berlin exigeraient d’Athènes de procéder à un nouveau tour de vis budgétaire ! Le Premier Ministre grec s’est d’ailleurs exécuté - bientôt au sens propre ? - et a, au demeurant, annoncé hier soir à la télévision, de nouvelles coupes sombres dans les retraites, les traitements des fonctionnaires. « Serrez ma haire avec ma discipline » bonnes gens et vive l’auto flagellation ! ...

En premier lieu ayant travaillé 6 mois comme membre de la mission d’information en 1998, j’ai la conviction que le gouvernement français a fait tout ce qu’il était en son pouvoir rapprocher les adversaires. F. Mitterrand a poussé aux accords d’Arusha, ex. Kagamé a été   reçu à Paris le 27 Septembre 1991, et le Président de la République savait pertinemment que la situation était explosive , dès l’annonce de l’assassinat d’ Habyarimana il a eu ces mots «  Cela va être terrible »...

Journée nationale de la laïcité

Enregistré à la présidence le 24 février 2010

Exposé des motifs : Le principe de laïcité est l’un des acquis fondamentaux de la République, depuis que la loi du 9 décembre 1905 a instauré la séparation des Églises et de l’État. Cette loi a permis de mettre fin à toutes les tensions politico-religieuses caractérisant la vie politique française depuis la Révolution, par une séparation claire de la sphère publique et de la sphère privée.Or depuis quelques années, certains groupes religieux tentent d’imposer des comportements clairement contraires au principe de laïcité, et en particulier à la neutralité du service public qui en découle, en prétextant le principe de la liberté individuelle. Aussi, il apparaît opportun qu’une journée solennelle, non chômée, lui soit dédiée...

Jacques Myard a pris connaissance avec stupéfaction des propos rapportés récemment par la presse de Bernard Kouchner, Ministre des affaires étrangères, qui écrit à son homologue algérien Mourad Medelci : « la population algérienne a été la victime du système injuste et dégradant qu'était le colonialisme » ...

Au moment où le Président de la République effectue une visite à Kigali, il convient de rappeler avec force que la France n’a pas à rougir de l’action qu’elle a menée au Rwanda pour stabiliser la situation politique et pour éviter la catastrophe...

Le “tout-halal” de Quick se présente comme une simple opération de promotion commerciale. Toutefois, à y regarder de plus près, cette décision dépasse très largement le principe de la liberté du commerce et de l’industrie...

Performance de la sécurité intérieure

10 février 2010

M. Jacques Myard.Monsieur le ministre, en matière de sécurité, vous faites le choix des nouvelles technologies et vous avez raison. Mais il ne faut pas oublier que les plus belles des technologies ne valent que par le nombre des hommes mis à leur service. En l’occurrence, je suis intimement persuadé que les hommes doivent rester suffisamment nombreux pour assurer le niveau optimal de sécurité que nous attendons de la part de la police nationale et de la gendarmerie. J’ai entendu nombre de critiques de la part des archéo-gauchistes ...

Service public dans les transports

Enregistré à la présidence le 21 janvier 2010

Exposé des motifs : « Un jour de grève, des quais de gare ou des arrêts de bus surchargés, des usagers qui attendent, privés d’information, un train ou un bus qui ne viendra peut-être jamais : voilà une situation que nous voulons et que nous pouvons éviter. » C’est par ces mots que le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité présentait le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs le 30 juillet 2007. La loi du 21 août 2007 institue un service garanti en cas de grève avec un triple but : éviter, autant que possible, le recours à la grève par le dialogue, éviter ensuite la paralysie en cas de grève par une meilleure organisation des entreprises, enfin éviter que les usagers soient privés de toute information...

Débat sur la mise en œuvre du service minimum dans les transports

28 janvier 2010

M. Jacques Myard.Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un homme en colère qui se présente à vous. Il ne s’agit pas que de ma propre colère : je porte également celle de centaines de milliers de nos concitoyens, pris en otages durant des jours de galère interminables en raison des grèves de la RATP, notamment sur la ligne A du RER...

Internet rend d’innombrables services. Mais le réseau offre aussi des possibilités de désinformation et la faculté d’entrer dans des systèmes pour les paralyser. Nos sociétés modernes sont fragilisées par l’existence d’Internet. Nous avons pu constater l’attaque russe sur l’Estonie en avril 2007, ou encore la tentative chinoise de blocage des bases de données du gouvernement allemand deux mois plus tard, alors qu’Angela Merkel effectuait une visite officielle à Pékin. Nos propres ministères ont déjà fait l’objet de multiples attaques. Internet est donc potentiellement une arme...

Jacques MYARD regrette que la Mission n’ait pas procédé à un vote sur la proposition d’interdiction totale du voile intégral, alors qu’il existe une majorité nette au sein de la Mission en sa faveur. L’interdiction du voile limitée aux services publics qui semble avoir les faveurs du rapporteur n’est pas représentative de la majorité des membres de la Mission. Jacques MYARD entend œuvrer pour que le Parlement adopte une loi d’interdiction générale...

Le froid, le gel auraient-ils eu un effet émollient sur la raison de certains politiques – y compris de membres du gouvernement – en relançant le faux débat sur le vote des immigrés ? Au moment où nos concitoyens réaffirment le sens de la conscience collective nationale, au moment où nos concitoyens rejettent fermement le prosélytisme religieux qui met en avant des pratiques étrangères à notre culture,au moment où nos concitoyens et le gouvernement exigent que l'étranger suive un cursus d'intégration pour acquérir la nationalité française, cette proposition constitue une provocation dangereuse et irresponsable...

Jacques Myard se félicite du résultat du référendum en Martinique et en Guyane sur l’avenir de ces deux territoires. Il s’agit tout d’abord du succès de la raison qui l’a emporté très largement sur les aventures vouées à l’échec d’un certain nombres d’apprentis sorciers. Mais c’est aussi le succès de la conception française de la Nation, du vouloir-vivre ensemble, au delà des couleurs de peau et des croyances de chacun

Sur Radio Courtoisie, Jacques MYARD a évoqué la nécessité de « nationaliser Internet ». Ces quelques propos suscitent un buzz médiatique et font le tour de la Toile. De quoi s’agit-il ? Tout d’abord, il faut se féliciter de la sensibilité des uns et des autres à propos d’un Internet mythique qui appartiendrait à tout le monde. Il est certes un moyen d’information désormais incontournable, mais bien souvent aussi un moyen de désinformation, que des Etats et leurs services spéciaux n’hésitent pas à utiliser. Il est donc indispensable de maîtriser ce réseau qui échappe aujourd’hui totalement à la France et aux Etats européens.

Plus d’un million de Franciliens usagers du RER A depuis plus d’une semaine, et aujourd’hui la quasi totalité des Parisiens, sont gravement pénalisés dans leurs activités professionnelles par la grève de la RATP. Cette prise en otage par quelques centaines de conducteurs dont les conditions de travail et de rémunération, loin d’être pénibles, ne peuvent que susciter l’envie de très nombreux salariés qui galèrent, est totalement inadmissible ...

Jacques Myard demande la création d'une commission d'enquête parlementaire pour faire le point sur les tenants et les aboutissants d'une grève inadmissible qui touche l'Ile-de-France depuis le 10 décembre ...

Jacques MYARD se félicite que le Chef de l’Etat et le gouvernement aient décidé d’aller de l’avant dans le projet de grand emprunt pour investir dans les domaines porteurs pour l’avenir du pays. Néanmoins, il demande que sur l’enveloppe de l’industrie et des PME, les programmes militaires aient toute leur place ...

Jacques Myard partage les interrogations et préoccupations des professeurs  qui dénoncent que l’Histoire devienne optionnelle en terminale scientifique. Au moment où l’on constate qu’il est urgent de transmettre aux générations montantes les principes et les valeurs qui fondent le socle du vouloir vivre ensemble  pour un projet commun national, la suppression de l’histoire comme matière obligatoire est une faute !

« En août 1945, quand les deux premières bombes atomiques américaines frappent Hiroshima et Nagasaki, j’étais parachutiste, chef de la mission militaire française à Calcutta. La capitulation japonaise me donne comme à tous les combattants un immense soulagement : nous savons que nous survivrons à cette guerre. C’est pourquoi l’arme atomique n’a pas pour moi ce caractère d’horreur qu’on lui attache à juste titre » (Pierre Messmer, ancien Premier ministre, discours à l’université d’Oxford, 15 février 2002). La prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs balistiques, qu’il s’agisse d’armes nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques est au cœur des relations internationales. Depuis l’explosion de la première bombe atomique sur Hiroshima, la communauté internationale n’est pas parvenue à surmonter cette contradiction majeure : comment assurer la survie de l’humanité face aux armes de destruction massive (ADM) alors que les plus grands Etats de la planète cherchent à s’en assurer la maîtrise, en raison des perspectives politiques et stratégiques qu’elles offrent ?

Le référendum d’initiative populaire décidant l’interdiction des minarets en Suisse, infirmant tous les sondages et contre l’avis de la plupart des partis politiques suisses, est très certainement troublant pour toutes celles et tous ceux qui considèrent la liberté religieuse comme une liberté fondamentale qui doit être garantie pour tous, sans exception. Il n’en demeure pas moins que l’interdiction d’une construction n’est pas en soi une atteinte à la liberté religieuse mais cette votation est très certainement une réponse excessive à l’excès du prosélytisme des fondamentalistes radicaux islamiques

Escroqueries sur Internet

25 novembre 2009

M. Jacques Myard. Monsieur le le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, l’Internet, la « toile » constitue, nous le savons tous, un fabuleux espace de liberté, de communication et de transmission de connaissances. Mais, telle la langue d’Ésope – vous en voyez une illustration ici même –, c’est aussi un lieu d’escroqueries, de trafics et de manipulations en tous genres. Je reçois ainsi chaque jour trois ou quatre courriels de contrefaçon des sites de ma banque ou du Trésor public, qui m’invitent à aller vérifier mes données confidentielles. Si j’avais par malheur la naïveté de le faire, ces données seraient récupérées par des aigrefins...

Il était évident que les Chefs d’Etat et les Premiers Ministres, en exercice et siégeant au Conseil Européen, ne pouvaient accepter d’être présidés par une personnalité forte - au demeurant battue ou retraitée – de l’un des grands Etats de l’Union Européenne comme la Grande Bretagne, l’Allemagne ou la France. En choisissant une personnalité belge venant d’un Etat affaibli et ne représentant, en définitive, qu’elle-même, les chefs d’Etat et Premiers Ministres en exercice du Conseil Européen donnent la juste mesure d’un poste qui demeurera, en définitive, le lieu géométrique de leurs divergences voire de leurs antagonismes...

Armes de Destruction Massive

Novembre 2009

La Commission des Affaires étrangères a autorisé ce matin la publication du rapport de la mission d’information sur les enjeux géostratégiques des proliférations. MM.Boucheron et Myard ont effectué un travail exhaustif portant sur les armes de destruction massives (ADM), sur les armes nucléaires, chimiques, biologiques et radiologiques, sur les systèmes balistiques et les défis cybernétiques. Les rapporteurs ont procédé à une analyse approfondie des enjeux des armes ADM

La décision du juge d’instruction de renvoyer Jacques Chirac en correctionnelle est certainement techniquement fondée. Cela étant, ce renvoi, décidé souverainement par un juge qui mérite le respect est inopportun au sens noble du politique

Je pense que la notion de coprodution législative, et sur ce point je ne suis pas d'accord avec mon président de groupe, ne correspond pas à un rôte du parlement. Le parlement est là pour voter la loi, il n'est pas là pour reproduire la machine d'Etat. Ce qui ne signifie pas qu'il ne doit pas amender ou améliorer les textes. L'hyper parlement induit un risque, notamment à travers la fixation de l'ordre du jour, celui de glisser vers un régime d'assemblée. Avec en corollaire une paralysie du rôle de l'Etat, du gouvernement...

« Le prix Nobel de la Paix est attribué à Barack Obama, cela n’a aucun sens. On donne ce prix à quelqu’un qui s’apprête à envoyer 40 000 hommes au combat. On a dépassé le mur du çon comme dirait le Canard Enchaîné. C’est ridicule. » Jacques Myard, Député

Loi de finances pour 2010, Prélèvement européen

22 octobre 2009

M. Jacques Myard. Monsieur le président, le rappel au règlement permet aux voix individuelles de cette noble assemblée de s’exprimer, et c’est un droit sacré. Je tiens à protester, sur le fondement de l’article 58 du règlement, contre les conditions d’organisation du débat sur le prélèvement européen. Il est en effet totalement inadmissible que celui-ci soit limité à l’intervention de quatre orateurs, porte-parole de leurs groupes respectifs ...

Une nouvelle fois les rôles sont inversés lorsqu’un honnête citoyen est mis en examen pour homicide alors qu’il a réussi à désarmer l’agresseur qui le menaçait lui même et sa famille. Chacun en France connaît l’article 122 du Code pénal sur la légitime défense proportionnelle à l’agression. Il n’empêche que ces poursuites systématiques à l’encontre de ces personnes qui ne font rien de plus que se protéger dans des circonstances particulièrement difficiles d’une agression où les membres de leurs familles sont directement menacés de mort, sont inacceptables

Jacques MYARD interpelle par question écrite le Premier ministre sur l’interdiction des ampoules électriques à incandescence fabriquées en France au profit des ampoules dites « basse consommation » importées de Chine pour la plupart. La longévité de ces nouvelles ampoules n’a pas été démontrée en utilisation courante, mais seulement en utilisation continue, alors qu’elles sont très sensibles aux allumages successifs, leur prétendue longévité étant ainsi mise à mal. De plus leur luminosité décroît rapidement. Dans ces conditions, le consommateur verra un prix d’achat exploser pour un objet indispensable à la vie courante, sans retour sur investissement

Note sur le projet de loi concertnant les jeux en ligne

13 Octobre 2009

L’Assemblée Nationale a adopté le 13 octobre, en première lecture, le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Ce projet de loi marque la volonté du gouvernement de doter la France d’une véritable politique des jeux qui n’existait pas jusqu’alors. Pour la première fois dans un même texte, on traite à la fois des conditions des paris sur les jeux sportifs et hippiques, des modalités des paris, de la lutte contre la criminalité, de la dépendance aux jeux et la protection des consommateurs, notamment des mineurs. Ce texte, même si certains le jugent imparfait, fera date. Il prévoit d’ailleurs une clause de revoyure, pour ajuster si nécessaire des dispositions, dix-huit mois après son entrée en vigueur...

Jeux d'argent en ligne

7 octobre 2009

M. Jacques Myard. J’ai entendu ce soir nombre de critiques contre ce projet. C’est sans doute parce qu’il innove et que c’est un grand projet même si certaines critiques peuvent être légitimes. J’en suis convaincu, nous avons à relever un certain nombre de défis. Dans un rapport que j’avais commis pour la commission des affaires européennes, j’identifiais deux défis principaux, à savoir les enjeux européens et les enjeux d’internet....

L’incitation financière à l’assiduité scolaire que met en place l’Académie de Créteil est une aberration sans précédent dans un système qui marche sur la tête. Il convient en premier lieu de rappeler que la gratuité et l’universalité de l’éducation fait partie des grands principes républicains acquis de haute lutte il y a à peine plus d’un siècle en France, et que des millions d’enfants à travers le monde en sont toujours privés. Dans ces conditions, vouloir résoudre l’absentéisme scolaire par une incitation financière a quelque chose d’indécent

Jacques Myard a déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi (n°1916) à laquelle s'est associée sa collègue Isabelle Vasseur visant à créer la Fondation de Villers-Cotterêts. Cette fondation d'utilité publique aura pour vocation de restaurer et de faire revivre le patrimoine historique et culturel exceptionnel du château de Villers-Cotterêts, aujourd'hui propriété de l'Etat, et sans véritable affectation

Jacques Myard se félicite de l'évacuation de « la jungle » de Calais opérée avec succès mardi matin qui réaffirme la volonté sans faille du gouvernement de lutter contre les filières d'immigration clandestine, tout en prenant en compte la dimension humaine du problème. Celles et ceux qui hurlent et dénoncent l'opération policière d'évacuation se font les complices d'une situation sanitaire déplorable et indigne

Il n’est pas acceptable qu’un ministre dise en substance qu’il n’appliquera pas la loi. Il peut mettre en avant le manque de moyens pour ne pas l’appliquer, dans ce cas il doit demander au Premier Ministre et au Parlement, de lui donner des moyens pour appliquer la loi ...

Jacques Myard se félicite de l’arrêt Santa Casa de la Cour des Communautés Européennes rendu le 8 septembre 2009 relatif à la possibilité pour un Etat de faire échec à la libre prestation des services (Art. 49 CE) en matière de jeux sur internet au motif que cette activité peut générer des fraudes et de la criminalité, rendant ainsi légitime l’organisation des jeux sur la base de monopoles sous contrôle de l’Etat. La Cour met ainsi un terme aux prétentions de la Commission qui, au nom d’un dogmatisme ultra libéral, exigeait des Etats l’ouverture des jeux en ligne, considérés par elle comme une prestation de service ordinaire. ...

C'est avec stupéfaction que les députés membres de la mission sur le voile intégral (burqa) ont pris connaissance des déclarations de Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, dans le journal La Croix du 8 septembre 2009. Selon Yazid Sabeg « La polémique sur la burqa va rouvrir des frustrations, des antagonismes, des racismes alors qu'il faut au contraire rassembler les Français (...) Les hommes et les femmes sont libres de s'habiller comme ils le veulent ...

Au moment où certains ballons d’essai sont lancés par de jeunes inconscients pour d’une part interdire le cumul des mandats, d’autre part limiter dans le temps les mandats électifs, il faut revenir à un peu de sérieux. Le cumul des mandats est peut-être une spécificité française, mais après tout le mimétisme politique n’est pas un fondement de la République. On ne roule pas à gauche en France ! ...

L’instauration d’une taxe sur les rejets de CO2, certes retenue par le Grenelle de l’Environnement, est en réalité une fausse bonne idée qui conduit à créer une véritable usine à gaz puisqu’il faut en rembourser tout ou partie aux plus faibles de nos concitoyens qui sont obligés de prendre leur véhicule pour aller travailler. Sur le plan économique, cette nouvelle taxe risque fort de mettre à mal la reprise de la croissance, au demeurant fort fragile...

Le principe d'égalité que met en avant la Cour de cassation dans son arrêt du 19 février dernier est un principe fort de la République. Il n'en demeure pas moins qu'il est impératif de préserver les avantages en terme de retraite consentis aux femmes pour avoir mis au monde et élevé des enfants...

L’annonce par les médias selon laquelle une grande banque française, la BNP a, à nouveau, provisionné ses comptes à hauteur de 1 milliard d’euros pour rémunérer ses courtiers en bourses, n’est malheureusement en rien étonnante ! La première réaction est de se dire que ces banquiers n’ont rien compris en se remémorant le fameux dicton allemand : « ils sont nés bêtes et n’ont rien appris depuis ! »...

Selon la DCRI, seules 367 femmes porteraient la niqab ou la burqa – bravo pour la précision ! Ce nombre, pour les adeptes de la politique au fil de l’eau et les tenants du « pas de vague », démontrerait le caractère marginal et sans conséquence de cette pratique vestimentaire ...

Age limite des pilotes de l'Aviation civile

Publié au JO le 28 juillet 2009

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 concernant l'âge limite de cessation d'activité des pilotes de ligne. Il y a un moins d'un an a été votée la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui vise à inciter au travail les seniors pour rompre avec une vision malthusianiste de l'emploi. À ce titre, un accord sur le déplafonnement de l'âge limite des pilotes, de 60 à 65 ans, à partir du 1er janvier 2010, sur la base du volontariat, a été conclu...

Constitution et droit européen

Publié au JO le 28 juillet 2009

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les déclarations étonnantes du vice-président du Conseil d'État devant la commission des lois de l'Assemblée nationale le 23 juin dernier. Le projet de loi organique relatif à l'article 61-1 de la Constitution a été déposé par le Gouvernement devant l'Assemblée nationale. À l'issue d'une des auditions de la commission des lois, le vice-président du Conseil d'État a indiqué que « le droit constitutionnel impose le respect de la primauté du droit communautaire »...

Brevet européen

Publié au JO le 21 juillet 2009

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le nombre de dépôts de brevets en France depuis l'entrée en vigueur du protocole de Londres le 1er mai 2008. Le protocole de Londres libéralise le régime linguistique des brevets en Europe en invitant les États parties à la convention européenne sur les brevets à renoncer à exiger la traduction de la description qui est le coeur du brevet...

Mission d'information sur le port du voile intégral

23 juin 2009

La Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national, a été créée par la conférence des présidents le 23 juin 2009. Elle a pour objectif d'établir un état des lieux de la pratique du port du voile intégral en France en s'attachant à comprendre les origines de ce phénomène, son ampleur et son évolution. La mission d'information portera également son attention sur les conséquences concrètes dans la vie sociale de cette pratique du port du voile intégral, ainsi que son articulation avec les principes de la République française et, en particulier, celui de la liberté et de la dignité des femmes...

Dérogations au repos dominical

9 juillet 2009

M. Jacques Myard. Les communes touristiques, telles que les textes permettront de les définir, correspondent à une réalité économique. Néanmoins, il me gêne – je le dis en toute franchise à mon ami Mallié – que l’alinéa 7 rende le travail obligatoire le dimanche. Je souhaiterais un peu plus de souplesse....

Monsieur le Président de la République, Je souhaite appeler votre attention sur l'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle allemande le 30 juin 2009 qui conduit à la suspension du processus de ratification du Traité de Lisbonne...

Jacques Myard-Le discours d'Obama n'est pas admissible, en effet, mais les propos tenus lundi par Nicolas Sarkozy au Congrès de Versailles ont levé toute ambiguïté : «La burqa n'est pas la bienvenue sur le territoire de la République française. Nous ne pouvons pas accepter, dans notre pays, des femmes prisonnières derrière un grillage.» Ayant moi-même proposé dès septembre 2008 l'interdiction de la burqa, il était naturel que je cosigne l'initiative prise par le député-maire PCF de Vénissieux, André Gerin. Au début de la mission d'information qui devait aboutir à la fameuse loi du 15 mars 2004 sur le voile, nous n'étions que trois députés pour dire qu'il fallait agir. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée, Jean-Pierre Brard, député de la Seine-Saint-Denis, et moi. A la fin de la mission, l'ensemble des députés avait parfaitement compris...

Pour quelles raisons demandez-vous l'interdiction de cette tenue ? Parce qu'il s'agit d'une atteinte à la dignité de la femme ! Cette pratique va bien au delà d'un signe distinctif et prosélyte, il s'agit de la négation même de la personne dans la sphère publique. La femme n'ayant plus de visage, la société ne peut plus la reconnaître comme une personne mais uniquement comme u objet anonyme d'un groupe communautaire. Cette déshumanisation de la femme est inacceptable. Elle est dans l'impossibilité d'établir le mondre contact humain en dehors de sa famille. Ce type de vole constitue la forme la plus extrême des dérives communautaristes ...

Le député UMP Jacques Myard avait déposé à l'Assemblée, en 2006, un projet de loi «visant à lutter contre les atteintes à la dignité de la femme résultant de certaines pratiques religieuses». Sans suite. Deux ans plus tard, le 27 juin 2008, le Conseil d'Etat rendait un arrêt confirmant le refus d'accorder la nationalité française à une femme musulmane marocaine qui portait la burqa ...

Jacques Myard a assisté avec intérêt au discours du Président de la République devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles. Il rappelle que s’il a voté contre la réforme constitutionnelle, la possibilité pour le Président de la République de s’adresser directement aux Assemblées ne faisait pas partie des raisons de son opposition, même s’il souhaite que la fonction du Premier ministre ne soit pas pour autant minorée ...

Jacques Myard apporte son total soutien à la proposition de résolution de son collègue André Gérin qu'il a cosignée, visant à créer une commission d'enquête parlementaire sur le port de la burqa ...

En censurant certaines dispositions de la loi Hadopi, le Conseil Constitutionnel, par une décision abondamment motivée, range au titre de la libre communication de la pensée et des idées le droit d'avoir accès à internet. La Haute Juridiction pose le principe que le téléchargement illégal sur internet ne peut être sanctionné que par un juge et non par une autorité administrative. Ce faisant, le Conseil Constitutionel ne joue-t-il pas les apprentis-sorciers en obligeant le recours au juge pour suspendre l'accès à internet ? ...

Loi de programmation militaire

9 juin 2009

M. Jacques Myard. Cette loi de programmation militaire pour la période 2009-2014 est un texte essentiel, car l’avenir de notre pays réside avant tout dans sa capacité de défense. La mission de défense est simple : défendre nos intérêts, l’intégrité du pays, sa souveraineté, son indépendance. À cette fin, nous devons être prêts à toute éventualité, y compris à l’imprévisible… Or la situation internationale, loin d’être imprévisible, est au contraire grosse de certitudes tragiques. Le monde est de plus en plus risqué, chaotique, et il ne s’agit pas de jouer les oiseaux de malheur mais bien de faire preuve de lucidité ...

La victoire de l’UMP aux Elections européennes est d’abord le succès de la Présidence française de l’Union européenne au cours de laquelle le Président de la République, bousculant les méthodes et règles communautaires, a imposé le retour des Etats et la primauté du politique sur la technocratie autiste de Bruxelles ...

A l'évidence, le grand projet d'après guerre de la construction européenne ne suscite plus l'enthousiasme des peuples: la désaffection gagne inéluctablement et la faible participation aux élections européennes partout en Europe le prouve, consultation après consultation. Cette désaffection n'est en rien une divine surprise, n'est-ce pas le destin de toute idéologie humaine de naître, croître, stagner puis de décliner? Le XX ème siècle a connu plusieurs exemples d'idéologies qui ont suscité la passion puis se sont brisées sur les réalités du monde ...

Permis de conduire et transport d'équidés

Publié au JO le 2 juin 2009

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la totale inadéquation des dispositions du code de la route concernant le poids total roulant autorisé des véhicules à 3,5 tonnes au transport de chevaux. Quand les camions, qui sont homologués, sont chargés avec deux chevaux, sans même mentionner le matériel, leur poids excède le poids autorisé...

Océanographie

Publié au JO le 2 juin 2009

M. Jacques Myard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur l'éventualité d'une réduction significative du nombre de marins français à bord du Marion Dufresne. En effet, le Marion Dufresne est chargé, depuis bientôt 15 ans, du ravitaillement des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), ainsi que de missions scientifiques dans l'hémisphère sud...

Droit d'amendement

26 mai 2009

M. Jacques Myard. Au Parlement, disait la vox populi, on parle peu et on ment beaucoup. Je le rappelais à l’instant : le Parlement est le lieu où les députés s’expriment. À la lecture de cet article, que vous avez largement amendé, monsieur le président, pour lui donner davantage de souplesse, je ne vous cache pas mon sentiment d’y voir une grande complexité – je n’irai pas jusqu’à parler d’usine à gaz, monsieur le président de la commission des lois, mais il faut s’y reprendre à plusieurs reprises pour comprendre la finalité, la subtilité et la difficulté de cet article ...

Saint-Pierre-et-Miquelon

Publié au JO le 19 mai 2009

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la protection des intérêts maritimes français concernant Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, un différend vieux de nombreuses années oppose la France et le Canada concernant la délimitation de leur espace maritime...

Réforme du permis à points

Enregistré à la présidence le 19 mai 2009

Exposé des motifs : La politique de sécurité routière menée depuis la mise en place du permis à points en 1992 et la généralisation des contrôles automatiques en 2002 a permis de faire baisser significativement l’insécurité routière. Des mesures fortes ont permis ainsi de conjurer ce qui semblait être une fatalité française, soit un chiffre de 10 000 morts par an sur les routes. Aujourd’hui, ce chiffre est passé sous la barre des 5 000, avec un objectif à moins de 3 000 qui semble désormais à portée de vue Force est cependant de constater que cette politique a été fondée essentiellement sur la répression, les mesures préventives n’ayant qu’un faible impact sur les comportements en situation...

Flux migratoires

14 mai 2009

M. Jacques Myard. Nous sommes saisis ce matin de quatre conventions internationales concernant la gestion concertée des flux migratoires et du codéveloppement avec la Tunisie, le Congo, le Bénin et le Sénégal. Ne nous y trompons pas : la question des flux migratoires est l’un des défis majeurs du XXIe siècle, au même titre que l’enjeu climatique ...

Absentéisme

13 mai 2009

M. Jacques Myard. Monsieur le président, je vais répondre immédiatement à votre attaque. Sachez que j’ai l’avantage d’être bien calé sur mes jambes et que mes pieds, comme disait Coluche, touchent par terre. Donc mon centre de gravité ne vous permettra pas de me déstabiliser, mon cher président et néanmoins ami. (Rires.) Et je ne vous dis pas tout ! Comme disait le nain à la géante, vous ne savez pas ce que vous perdez… ! (Rires.) Mais cela ne s’adressait pas à vous ! ...

Mardi dernier, à la Maison de la Chimie, se sont tenues les 3è rencontres parlementaires sur le thème "Jeux d'argent, Internet et droit communautaire : comment adapter le modèle français". L'objectif était ambitieux, et le sujet a tout juste été effleuré. Présidée par Jacques Myard, cette journée a réuni une quinzaine d'acteurs ou observateurs du monde des paris : opérateurs, sociologue, psychologue, représentants d'associations de consommateurs mais aussi de la police des jeux, sans oublier les "politiques"...

Usage du français par les ministres

Publié au JO le 12 mai 2009

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la participation de la ministre de l'économie, de l'industrie, et de l'emploi au colloque organisé par WIC La Baule, dans la ville éponyme du 3 au 5 juin 2009, et dont toute la documentation est en mauvais anglais sans aucune traduction en français. Il se demande si les ministres français ont décidé d'adopter la langue anglaise comme langue officielle en France...

Jacques MYARD a présidé le 7 mai une table ronde à Maisons-Laffitte sur la Charte du développement durable pour l’aéroport de Roissy- Charles- de -Gaulle à laquelle ont participé l'association Ville et Aéroport présidée par Jean-Pierre BLAZY, maire de Gonesse, l’Acrena, présidée par Alain GOURNAC, sénateur-maire du Pecq-sur-Seine ainsi que plusieurs élus et associations de défense des riverains. Ont ainsi participé à cette réunion le maire du Mesnil -le- Roi, Marc DEMEURE, le maire de Fourqueux Daniel LEVEL et le maire de Mareil-Marly, Jean-Bernard BISSON ...

Abus du droit de grève

Publié au JO le 5 mai 2009

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les grèves ciblées d'EDF qui se sont déroulées dans la semaine du 13 avril 2009 dans les Yvelines. Ces grèves ponctuelles se sont révélées être des actes de sabotage délibérés, visant à couper l'électricité aux administrations, mairies et collectivités territoriales. Ainsi une minorité d'individus se sont-ils organisés afin de créer ces coupures de courant, à charge pour leurs collègues non grévistes de le rétablir...

La réforme des jeux qui s’annonce promet de révolutionner plus d’un siècle de pratiques françaises en la matière. La nécessité d’ouvrir le marché à la concurrence permettra de se conformer à la demande de la Commission européenne, mais aussi d’adapter notre cadre législatif aux nouveaux jeux et aux nouveaux usages en vigueur. En effet, le fort développement du marché des jeux sur Internet par des opérateurs non autorisés fragilise l’organisation traditionnelle du secteur des jeux d’argent et de hasard, d’autant plus qu’il méconnaît les frontières nationales et sectorielles. La France est donc confrontée à une offre illégale très importante : 25 000 sites illégaux de jeux sont accessibles en France, et 75 % des paris sur Internet sont pris sur des sites illégaux ...

Les annonces du président de la République sur le Grand Paris s'inscrivent sans nul doute dans la lignée des décisions historiques des oeuvres du baron Hausmann et de Paul Delouvrier au temps du général de Gaulle. Il convient de saluer la volonté de « mettre le paquet » sur les transports, leur maillage, grâce à la construction de ponts, la réalisation d'un grand réseau automatique. ...