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Les questions au gouvernement

Le parlement a deux fonctions constitutionnelles : le vote des lois et le contrôle du gouvernement. Les questions au gouvernement donnent au parlementaires une information officielle et publique sur la politique du gouvernement.

Trois séances hebdomadaires sont en général consacrées aux questions orales : deux pour les questions d'actualitées, et une pour les questions orales "sans débat" qui concernent principalement les problèmes locaux.

Quant aux questions écrites, elles sont publiées au Journal Officiel et le gouvernement dispose d'un délai de deux mois pour y répondre.

Au cours de la 11è législature, Jacques Myard a adressé 14 questions orales et 183 questions écrites au gouvernement. Ce corpus constitue un outil privilégié pour apprécier l'action et les prises de position du député.

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Les questions orales

Les questions orales, qui portent essentiellement sur un sujet d'intérêt local, sont réservées à la séance le mardi matin, en alternance avec les séances consacrées à un ordre du jour fixé par l'Assemblée.

Elles donnent lieu à un échange entre le Ministre et le député.

Les questions au gouvernement font l'objet des séances hebdomadaires des mardi et mercredi (de 15 h à 16 h) sur un sujet d'actualité d'intérêt national. La séance du mercredi est transmise en direct sur FR3.

Les dernières Questions Orales de Jacques Myard

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Les questions écrites

Les questions écrites sont adressées aux ministres qui ont deux mois pour y répondre et sont publiées au Journal officiel.

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