Bilan de la législature
2002 - 2007

Jacques Myard, un député parmi les 50 membres les plus actifs de l’Assemblée nationale (L’Express du 28 septembre-4 octobre 2006), le 1er des Yvelines (Le Courier des Yvelines du 14 mars 2007)

Jacques Myard est intervenu 113 fois en séance publique depuis 2004.

Il est l’auteur de plusieurs rapports au nom de la Délégation pour l’Union européenne ou de la Commission des affaires étrangères
- L’adhésion de la Roumanie, c’est la famille (2004) ; Une échéance à respecter (2006)
- La France dans la guerre de l’information, publié chez l’Harmattan (2004)
- Pour le nécessaire renouveau de la politique industrielle (2007)


Il a participé aux missions et commissions d’enquête:
- la laïcité à l’école (2003)
- le terrorisme (2004)
- l’influence des mouvements sectaires sur les mineurs (2006)
- la langue française dans le monde (2007)

Jacques Myard est l’auteur de 21 propositions de loi dont certaines ont été reprises dans la loi :
- PP loi n°1028 relative à la journée nationale d’hommage « des morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats de Tunisie et du Maroc, le 5 décembre de chaque année, reprise dans le décret n°2003-925 du 26 septembre 2003
- PP loi n°173 de préservation des zones urbaines présentant un intérêt historique, paysage et écologique, modifiant la loi SRU, transposée dans la loi sur l’urbanisme et l’habitat du 2 juillet 2003

- PP loi n°3632 visant à garantir la laïcité et la neutralité dans le service public de l’école, reprise dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
- PP loi n° 1657 précisant les conditions d’expulsion des étrangers menaçant l’Ordre public, transposée dans la loi du 26 juillet 2004 relative aux conditions d’expulsion des personnes visées à l’article 26 de l’Ordonnance du 2 novembre 1945
- PP loi n° 2650 visant à créer un plan d’épargne-retour pour les étrangers titulaires d’un titre de séjour régulier, reprise dans la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007.

Il a posé 165 questions écrites aux membres du Gouvernement sur les préoccupations de nos concitoyens d’intérêt national ou local.

Local :
champ d’application des ZFU ; préservation de la plaine de Montesson, prévention et lutte contre les nuisances aéroportuaire, financement accueil dans les crèches, rénovation pavillon de la Muette, et pavillon Gabriel

National :
Education : contenu des manuels scolaires, poids du cartable, respect laicité aux examens du baccalauréat

Santé : Dossier Médical personnel et protection des données ; fraude à la carte vitale et identification ; formation orthophoniste, statut des infirmiers ; quotas d’actes masseurs kinés ; échographies prénatales ; lutte contre la drogue ; prise en charge de la maladie de Alzheimer ; pénurie vaccins contre la grippe

Social politique en faveur des personnes âgées ; accueil des polyhandicapés…

Ecologie : incitations véhicules non polluants, nuisances de déchets ménagers, lutte contre les bruits

Economie : taux bancaires, éthique et indemnités de départ des chefs d’entreprises, fusion Euronext, OPA Pechiney…

Jacques Myard a interpellé le gouvernement à de nombreuses reprises lors de la séance des questions orales des mardi et mercredi, sur :

- le 24e sommet France-Afrique, le PMU, l’immigration clandestine, la lutte contre le terrorisme, l’Irak, la lutte contre les communautarismes et le respect du principe de laïcité à l’école, les nuisances aériennes, la prévention des risques d’inondation de la Seine, le fonctionnement des crèches…

Jacques Myard assure la présidence du Groupe d’Etudes « Cheval » qui compte 60 députés. Il a auditionné plusieurs hauts responsables des ministères de tutelle et du monde hippique, et appuyé la réforme de la fiscalité de la filière équine (loi sur le développement des territoires ruraux de février 2005)

Il est vice président du groupe d’études sur les sectes, membre du groupe sur les partenariats publics-privés et sur les nuisances aéroportuaires.

Il appartient au groupe d’amitié France-Liban.

Saisine du Médiateur de la République : plusieurs dizaines de litiges entre les particuliers et l’administration réglés.

Président du cercle de réflexion NATION ET REPUBLIQUE (CNR), il a auditionné une soixantaine de personnalités du monde de l’entreprise, de l’université, de la finance, de la politique et de l’Etat et organisé plusieurs colloques, sur la laïcité, la globalisation, les Médias, et la langue française.